Gestion contractuelle et défense de votre savoir-faire
La protection du savoir-faire
Le savoir-faire, ou « know-how », correspond aux connaissances pratiques substantielles (informations, méthodologies, formules, techniques, secrets de fabrique) qu’une entreprise conserve secrètement. Sans statut juridique précisément défini, il occupe une place primordiale dans l’actif incorporel de nombreuses entreprises qui, bien souvent, ne pensent pas immédiatement à le protéger ou à le valoriser efficacement. Sa valeur économique peut pourtant être considérable.
Certes, il n’existe pas de titre de propriété industrielle (brevet, marque) permettant d’assurer un droit d’exclusif d’exploitation d’un savoir-faire ; dans ce domaine, le secret reste de mise. Mais la mise en œuvre d’un certain nombre de techniques et de mesures de sûreté industrielle permettra de garantir la protection du savoir-faire contre d’éventuelles atteintes.
Celles-ci concerneront en premier lieu les personnes détentrices du savoir-faire, les supports matériels sur lesquels est conservé ledit savoir-faire, les entreprises et lieux à protéger, ainsi que les systèmes de communication mis en œuvre. Organiser la formalisation et la conservation de son caractère secret apparaît donc comme une étape indispensable.
Par ailleurs, une entreprise pourra valoriser son savoir-faire au travers de contrats de licence, de cession ou de transfert de technologie, à la manière d’une licence de brevet. Cette notion est notamment centrale en matière de franchise.
Dans ce cas, la plus grande précaution contractuelle s’impose, tant auprès des cocontractants à la transmission que des tiers impliqués indirectement. Les termes d’une clause ou d’un accord de confidentialité doivent ainsi faire l’objet d’une négociation et d’un soin tout particulier.
Dans ce cadre, il est judicieux, pour les détenteurs d’un savoir-faire, d’en organiser la protection et la gestion au plus tôt. Eu égard au nombre et à la complexité des domaines du droit impliqués dans la valorisation d’un savoir-faire, les conseils d’un avocat en la matière s’avèrent précieux.
Nos avocats en droit du savoir-faire
Protéger et valoriser efficacement votre savoir-faire nécessite des connaissances approfondies et pluridisciplinaires, notamment en matière contractuelle.
À ce titre, nos avocats en droit du savoir-faire vous accompagnent et vous conseillent en amont et tout au long de l’exploitation de votre savoir-faire, et assurent sa protection contre toute atteinte ou usage non autorisé. Nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :
Nous vous conseillons en amont et dès le développement de tous vos projets, grâce à une connaissance pointue de la propriété intellectuelle et de tous les domaines afférents au savoir-faire. Notre pratique couvre l’ensemble des hypothèses et vous assure un environnement sécurisé d’investissement et d’exploitation ;
Grâce à notre expérience pluridisciplinaire, nous vous assistons dans la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection de vos savoir-faire et de leur caractère secret. Nous vous conseillons et identifions, le cas échéant, les titres de propriété intellectuelle les plus adaptés à sa valorisation (droits d’auteur, brevets, marques, etc.). Nous assurons la protection, la surveillance et la défense de l’ensemble de vos savoir-faire en France, ainsi qu’à l’étranger. Nous veillons à ce qu’aucune utilisation ou exploitation non autorisée de ces derniers ne subsiste ;
Investisseurs, créateurs, franchiseurs, franchisés, entreprises innovantes ou start-ups : nous vous accompagnons à tous les stades de la gestion et de l’exploitation de vos savoir-faire et vous assistons pour tout type de transaction commerciale liée à ceux-ci ;
Afin de servir au mieux vos intérêts et de vous garantir une exploitation sereine et optimale de vos savoir-faire, notamment en matière de franchise, nous vous conseillons en amont de toute opération (investissement, cession, production, etc.). Nous vous assistons également dans la rédaction de tous les actes et contrats afférents à l’exploitation de vos savoir-faire (accords de cession, contrats de licence, transfert de technologie, etc.) ;
Nous vous accompagnons également lors de toute cession de vos droits ou transmission de vos savoir-faire afin d’optimiser les conditions juridiques du transfert. Nous assurons par ailleurs le suivi, le respect et la bonne exécution de l’ensemble de vos conventions ;
Les litiges liés aux savoir-faire peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance en la matière vous garantit une gestion idéale de tous les conflits nés de ces derniers (inexécution contractuelle, concurrence déloyale et parisitaire, contrefaçon). L’action en contrefaçon, action judiciaire diligentée en France devant l’un des dix Tribunaux de grande instance matériellement compétents (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C12DCD304EAD37A9B24D0378E4059A1D.tplgfr36s_2?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000024999883&dateTexte=20190415&categorieLien=cid#LEGIARTI000024999883), permet notamment de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
