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Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

12.11.2024

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en cybersécurité, innovation et propriété intellectuelle[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique

07.11.2024

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit fiscal qui restera dans les annales[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

27.09.2024

La CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ pour traitement illicite de données de santé

Traitement illégal de données de santé : la CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ d'une amende de 800 000 €, rappelant l'importance de la conformité au RGPD[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique

23.09.2024

IA PaLM 2 : l'Irlande enquête sur Google et le respect du RGPD

Enquête de l'autorité irlandaise sur Google : l’entraînement du modèle d’IA PaLM 2 en ligne de mire[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique

05.09.2024

La conformité à l’AI ACT pour les PME et jeunes entreprises : le choc de simplification ?

Comment le nouveau règlement sur l’intelligence artificielle va-t-il réussir à concilier innovation et réduction des barrières, avec la conformité aux réglementations européennes pour les PME ?[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

10.07.2024

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur l’avenir de certains dispositifs fiscaux de faveur, notamment le dispositif Dutreil ou encore le prélèvement forfaitaire unique (PFU)....[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

27.06.2024

Actualité PI - Autorisation d'usage de son image

Un employeur condamné à retirer les photographies d’un ancien salarié[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les actualités d'ALTIJ, Les essentiels, Veille Juridique

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