Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société d’avocats ALTIJ, Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), immatriculée sous le numéro 442 744 850 au RCS de TOULOUSE, dont le siège social est sis 40, rue du Japon à TOULOUSE (31400) (désigné dans la présente politique « Altij » ou « nous »).

Vous pouvez nous contacter :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante : Cabinet Altij, 40 rue du Japon, 31400 Toulouse ;
• En ligne, via le formulaire de contact présent sur notre site Internet.

ALTIJ a désigné en interne un délégué à la protection des données (en anglais Data Protection Officer ou DPO), afin d’être conseillé dans la mise en place de mesures et procédures de protection des données traitées.

Pour toute question en lien avec le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre DPO :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante : Cabinet Altij – DPO, 40 rue du Japon, 31400 Toulouse ;
• Par courriel, à l’adresse électronique suivante : dpo(at)altij.com.

Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles de toute personne physique avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle, notamment nos clients et, le cas échéant, les membres de leur personnel, les différents parties et acteurs qui sont concernés par ou qui interviennent sur les dossiers que nous traitons (témoins, experts, avocats, partie(s) adverse(s), etc.), nos fournisseurs et les membres de leur personnel, nos conseils professionnels et les membres de leur personnel, ou encore les visiteurs de notre site Internet.

Les données personnelles vous concernant que nous pouvons potentiellement traiter vont nécessairement dépendre du contexte précis de nos relations professionnelles. Ainsi, elles peuvent notamment inclure votre nom, vos coordonnées (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone…), toute information utile pour la bonne gestion de votre dossier juridique ou judiciaire, toute information vous concernant contenue dans les différentes pièces et correspondances liées aux dossiers que nous traitons, et plus généralement toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions. 

Selon la nature des dossiers qui nous sont confiés, nous pouvons être amenés à traiter des données sensibles, en ce compris des données pouvant révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique

Ce peut ainsi être le cas dans le cadre d’un dossier en matière de discrimination ou de représentation syndicale (en matière sociale et droit du travail notamment), de responsabilité médicale ou encore de droit pénal.

Nous sommes également susceptibles de traiter des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, ou aux mesures de sûreté connexes.

Nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. ALTIJ privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer à nos fournisseurs, prestataires et conseils professionnels, par exemple en matière d’expertise comptable, de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion de nos sites Internet. 

Dans le contexte du traitement de nos missions, nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles des personnes concernées par le dossier en question aux autres acteurs intervenant sur ledit dossier et tout particulièrement les avocats, parties adverses, huissiers, notaires, experts, juridictions (en ce compris les greffes), autorités publiques (en ce compris tout service de l’administration fiscale, DIRECCTE, DDPP, service des hypothèques, cadastre, etc.), autorités administratives indépendantes (INPI, EUIPO, CADA, URSSAF, CNIL, WIPO, etc.), gestionnaires de fichiers et prestataires diverses tels que journal d’annonces légales, BODACC, etc.

Notre cabinet réalise des formations sur diverses thématiques propres à l’activité professionnelle de nos clients. Afin de proposer des contenus de formation et des retours d’expérience toujours plus pertinents, nous pouvons travailler avec différents partenaires disposant d’expertises complémentaires aux nôtres (audit, technique, informatique, marketing…). 

Notre principal partenaire lors des formations est la société Libre 2, avec laquelle nous organisons la plupart de nos sessions dans le cadre du programme de formations Trust by Design. 

Notre cabinet est partenaire de l’association reconnue d’utilité publique Data Ring, collectif du droit et du numérique reconnu pour son expertise en droit des données personnelles, des libertés publiques, de la propriété intellectuelle, des technologies avancées et de la cybersécurité (avocats, universitaires, ingénieurs, DPO, etc.).

A la demande de nos clients et partenaires, nous pouvons mettre ces derniers en relation avec l’association Data Ring et ses adhérents afin de pouvoir, notamment, échanger sur ces thématiques et apporter leur point de vue d’expert. 

En dehors de ce cadre, Altij pourra être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :

• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
• si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
• si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients d’Altij ;
• en cas de restructuration ou cession du cabinet Altij.

Vous disposez de différents droits sur vos données et sur les traitements que nous faisons des données vous concernant.

Quant aux droits sur vos données, vous pouvez recourir à votre :

• Droit d’accès, afin d’accéder à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci ;
• Droit de rectification, afin de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ;
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »), afin de nous demander d’effacer les données personnelles vous concernant que nous avons collecté ;
• Droit à la portabilité, afin de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation ;

Pour les droits quant à nos traitements, il vous est possible d’exercer votre :

• Droit d’opposition, afin de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Altij ;
• Droit à la limitation, afin de limiter le traitement que nous effectuons de vos données personnelles ;
• Droit aux directives après décès, afin de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ;
• Droit de retrait du consentement, afin de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, il vous est possible de le faire auprès de notre Délégué à la Protection des Données, grâce à l’un des moyens suivants :

• Lui adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Cabinet ALTIJ - DPO, 40 rue du Japon, CS 94133, 31030 TOULOUSE Cedex 4 ;
• Lui envoyer un message à l’adresse électronique suivante : dpo@altij.com

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ALTIJ se réserve le droit, soit :

• d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
• de refuser de donner suite à ces demandes.

Il incombe à Altij de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Altij se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Notre système d’information est hébergé sur des serveurs en France.

Nous utilisons également un dispositif de sauvegarde complémentaire dans l’objectif d’assurer la résilience constante de nos systèmes et de rétablir la disponibilité des données que nous traitons en cas d’incident. Dans ce contexte, nous faisons appel à un dépositaire d’archive chiffrée situé en Allemagne, qui n’a pas accès à la clé de sécurité.

Nous utilisons les outils bureautiques de la suite Microsoft Office 365, tels que Word, Excel ou Teams. Microsoft indique dans son Addendum sur la Protection des Données pour les Services et Produits Microsoft que pour ses services fournis depuis des Infrastructures au sein de l’UE, Microsoft entreposera et traitera les données de ses clients au sein l’Union Européenne, mais qu’afin d’assurer ses services et produits, Microsoft peut transférer certaines données vers des pays tiers et notamment vers les Etats-Unis. Selon le même document, de tels transferts de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Microsoft est par ailleurs certifiée conforme aux Data Privacy Framework UE-Etats-Unis.