Le cabinet d’avocats ALTIJ développe depuis de nombreuses années ses compétences dans le secteur viti-vinicole, auprès des producteurs, de domaines de tailles diverses, ainsi que des négociants et distributeurs.
Fleuron de la gastronomie et de l’art de vivre français, la filière viti-vinicole fait l’objet de mesures et de règles juridiques nationales et communautaires particulières, en sus d’être soumise aux contraintes du secteur agroalimentaire.
Cette spécificité s’accompagne aujourd’hui de profondes mutations, tant en matière de financement et d’internationalisation du secteur, que de gestion du foncier, de réglementation de la production, de la consommation et des modes de distribution… autant d’éléments à prendre en considération dans le cadre d’une stratégie compétitive.
Les acteurs de la filière doivent ainsi, à tous les stades de la chaîne viti-vinicole, composer avec de nombreuses contraintes, sans ne jamais négliger l’aspect juridique de leurs démarches.
La gestion de l’activité requiert donc une expertise, une écoute et un accompagnement adaptés, dans le droit de la vigne et du vin, ainsi que dans tous les domaines y afférents.
Nos avocats du secteur viti-vinicole
Implanté dans le Grand Sud-Ouest, région internationalement réputée pour la qualité et la diversité de ses vins, notre cabinet d’avocats se situe au cœur de l’activité viti-vinicole française.
Nos équipes en droit de la vigne et du vin bénéficient ainsi d’une relation privilégiée avec l’ensemble des acteurs de la filière du vin (viticulteurs, producteurs, négociants, distributeurs, partenaires de la filière et interprofessions). À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :
Nos avocats en droit de la vigne et du vin vous conseillent en amont et dès le développement de votre activité, grâce à une connaissance pointue de la règlementation en vigueur (française, européenne, contrôle des structures et règlementation spécifique des appellations) et une compétence dans tous les aspects commerciaux ;
Nos avocats de la filière viti-vinicole vous accompagnent à tous les stades de la gestion de votre domaine, et vous assistent pour tout type de transaction liée à votre activité (gestion de propriété, gestion de la fiscalité, taxe foncière, droits de douane et TVA (import/export), taxe foncière, etc.) ;
Nos avocats en droit de la vigne et du vin vous accompagnent également à l’occasion de la cession de propriété de votre domaine, afin d’optimiser les conditions fiscales et juridiques du transfert (audits et restructuration juridique préalable de propriété, optimisation fiscale). Nous assurons par ailleurs une transmission optimale de votre propriété viticole à la génération suivante, dans le respect de l’équilibre successoral et dans l’environnement fiscal le plus adapté ;
Afin de servir au mieux vos intérêts et de vous garantir un exercice serein de votre activité, nos avocats de la filière viti-vinicole vous conseillent en amont de toute opération (cession, production, distribution, commerce). Nous vous assistons également dans la rédaction de tous les contrats afférents à votre exploitation ;
Grâce à notre expérience en droit des marques et notamment en droit des marques viti-vinicoles, nos avocats en droit de la vigne et du vin assurent la protection, la surveillance et la défense de l’ensemble de vos marques domaniales ou commerciales et appellations en France, ainsi qu’à l’étranger. Nous vous accompagnons par ailleurs lors de toute procédure de dépôt de marque, afin de garantir la conformité de vos signes distinctifs à la règlementation en vigueur, ainsi que la régularité de vos droits ;
Nos avocats de la filière viti-vinicole vous accompagnent dans la résolution amiable de l’ensemble de vos litiges liés auxdits secteurs. Nous assurons la rédaction et l’envoi de lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation optimale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée ;
Les litiges liés à la filière viti-vinicole peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits nés de votre activité (chaîne de production, sinistre, marques et contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, e-réputation, baux ruraux, litiges familiaux et successoraux, groupements fonciers et société civiles d’exploitation agricoles, etc…).