La propriété intellectuelle (IP)

Concurrence déloyale et/ou parasitaire

Défense de vos intérêts dans le cadre d’actions en concurrence déloyale et/ou parasitaire

Les notions de concurrence déloyale, de parasitisme et de concurrence parasitaire

Si le principe, en France, est celui de la liberté du commerce et de l’industrie, certaines limites ont bien évidemment été mises en place afin de garantir des pratiques loyales et morales par les entreprises dans leur quête de clientèle.

Cette idée gouverne la notion de concurrence déloyale, laquelle qualifie les pratiques et les manœuvres commerciales déloyales ou le comportement fautif à l’égard d’un concurrent. Relevant du droit de la responsabilité délictuelle de droit commun, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, la concurrence déloyale sanctionne plusieurs hypothèses : le réemploi ou le débauchage de salariés, la désorganisation de l’entreprise, les actes déloyaux d’un ancien salarié, le dénigrement des produits et/ou des services, la prospection fautive et/ou les procédés déloyaux de captation de clientèle, au premier rang desquels le risque de confusion (souvent savamment) créé et entretenu.

Ce risque de confusion est une considération étrangère au parasitisme, lequel requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements. Lorsque le parasite commercial est en situation de concurrence avec le parasité (ce qui n’est pas toujours le cas), on parle de concurrence parasitaire.

Obtenir réparation du préjudice subi

Pour donner lieu à indemnisation sur ces différents fondements, il faudra toutefois prouver que la victime des actes déloyaux et parasitaires subit un préjudice, et qu’il existe un lien de causalité direct entre le comportement fautif et ce préjudice.

Ces actions en responsabilité et en réparation pourront par ailleurs parfois se greffer, compte tenu de leur connexité, aux actions en contrefaçon notamment de marques diligentées. Sous réserve qu’elles portent sur des faits distincts, elles pourront, le cas échéant, permettre une indemnisation des préjudices subis du fait des actes de concurrence déloyale et/ou parasitaire, lesquels peuvent se révéler considérables.

Il est donc plus que nécessaire, pour les entreprises, de se prémunir et de sanctionner tant les risques de confusion créés et entretenus (par des concurrents déloyaux), aux fins de captation de clientèle, que la captation, sans bourse délier (par des concurrents parasitaires), de certaines de leurs valeurs économiques, individualisées et leur procurant un avantage concurrentiel, fruits d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel ainsi que d’investissements.

Eu égard à la diversité des actes de concurrence déloyale et/ou parasitaire, ainsi que des domaines du droit impliqués, les conseils d’un avocat en droit de la concurrence déloyale et/ou parasitaire s’avèrent nécessaires.

Nos avocats en droit de la concurrence déloyale et/ou parasitaire

La protection efficace de vos efforts commerciaux, de votre clientèle et d’un environnement concurrentiel sain requiert des connaissances approfondies et pluridisciplinaires, en droit de la concurrence déloyale et/ou parasitaire.

À ce titre, nos avocats en droit de la concurrence déloyale et/ou parasitaire vous accompagnent et vous conseillent dans la prévention des actes déloyaux, vous défendent contre toute forme d’atteinte et vous aident à obtenir réparation de vos préjudices. Nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

• Prévention des atteintes :

Dans leur mission d’assistance préventive, nos avocats vous accompagnent et mettent en œuvre les mesures nécessaires à la protection de votre activité, de vos produits ou de vos signes et autres éléments distinctifs contre les manœuvres commerciales déloyales et parasitaires ou le comportement fautif de l’un de vos concurrents ;

• Conseils et assistance au stade précontentieux :

Nous vous conseillons en amont, en demande, et dès la découverte d’actes de concurrence déloyale et parasitaire à votre encontre. Grâce à une connaissance pointue du droit de la concurrence, du droit des affaires et de la propriété intellectuelle, notre pratique couvre l’ensemble des hypothèses et vous assure un environnement optimal pour l’exercice de votre activité ;

• Résolution amiable du litige :

Nos avocats vous accompagnent dans la résolution amiable de vos litiges. Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure et échangeons avec les conseils adverses en vue de privilégier une issue transactionnelle et pragmatique du litige et une réparation optimale du préjudice subi. À défaut d’accord, la voie de l’action judiciaire en concurrence déloyale et/ou parasitaire sera empruntée ;

• Action en réparation :

Les litiges liés aux actes de concurrence déloyale et/ou parasitaire sont aussi nombreux que variés ; notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits nés de ces actes. L’action en concurrence déloyale et/ou parasitaire mettant en jeu la responsabilité délictuelle de l’entreprise fautive, vous permettra de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi.