La propriété intellectuelle (IP) : 

Logiciels/ Logiciels open source/ systèmes d’algorithmes :

Terrain d’innovation par excellence, le logiciel représente un élément d’actif immatériel incontournable pour le secteur des nouvelles technologies. Sans définition juridique précise, la notion peut s’appliquer à de très diverses formes de créations informatisées telles que les sites Internet, les systèmes d’exploitation, les applications pour smartphones et tablettes, ou encore les jeux vidéo. les systèmes algorithmiques (IA)  reposent également sur des couches logicielles.

La protection des logiciels constitue un cas particulier de la propriété intellectuelle ; selon les circonstances et la partie logicielle considérée, une protection double pourra être envisagée:

-En effet, les logiciels et programmes informatiques peuvent bénéficier en premier lieu de la protection offerte par le droit d’auteur. Cette protection ne concerne cependant que l’écriture du code dans sa forme, et non les fonctionnalités du logiciel lui-même. Accessoirement, le droit d’auteur protègera également l’interface graphique, le titre du logiciel (qui pourra par ailleurs faire l’objet d’un dépôt de marque), ou encore le manuel d’utilisation.

-Dans un second temps, il est possible d’envisager un dépôt de brevet, mais uniquement si votre logiciel ou programme informatique ne se contente pas de faire fonctionner un ordinateur et produit des effets techniques supplémentaires (ex : le système ABS d’une voiture). Le brevet assure dès lors une protection des fonctionnalités techniques de l’invention logicielle.

Ces deux protections sont donc complémentaires, et il convient d’étudier la pertinence d’un dépot APP voire d'un  dépôt de brevet selon le logiciel et la stratégie commerciale envisagés. Cette double protection via le droit d’auteur et le brevet permettra d’assurer au créateur un monopole d’exploitation sur le logiciel et ses fonctionnalités techniques (vente, licence, utilisation).

Dans le cadre d’une protection efficace de vos créations logicielles, la mise en œuvre du droit d’auteur et dudroit des brevets nécessite donc des connaissances approfondies et pluridisciplinaires. À ce titre, nos avocats en droit des logiciels et nos experts et ingénieurs en informatique vous accompagnent et vous conseillent en amont et tout au long du processus de création de vos programmes informatiques, et assurent leur protection contre toute atteinte ou utilisation non autorisée.

ALTIJ Avocats est mandataire de l’Agence française des programmes (APP) et vous assiste dans vos audits de risques et dans votre stratégie de protection et de valorisation. Nos avocats vous assistent ainsi sur vos dépôts de logiciels et codes source APP, le dépôt probatoire facilitera la preuve de vos droits. Alors, n’hésitez pas, contactez nos avocats et bénéficiez des leviers de financement de l'INPI . ALTIJ Avocats est en effet  référent INPI et à ce titre vous pouvez bénéficier du PASS PI, un dispositif de soutien financier aux entreprises qui vous permet de financer à coût réduit l’une de vos prestations.

Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle vous accompagnent  dans l’exploitation, la structuration et contractualisation de vos droits de propriété intellectuelle, et de vos actifs immatériels et logiciels :
 

Vos logiciels libres/ logiciels open source :

• Audit et anticipation en amont des problèmes de compatibilité des licences et de cartographie a priori des licences autorisées (ex : licences très permissives de types BSD, MIT, Apache ou Artistic), et les licences interdites (ex : licences copyleft) ;
   
• Accompagnement sur les licences open source et le respect de leur formalisme ;
   
• Mise en place d’une méthodologie open source entre directions juridiques et techniques (désignation d’un référent open source etc.) ;
   
• Mise en place d’un inventaire et de fiches génériques des licences libres utilisées ;
• Organisation d’une procédure d’audit de codes continue ou préalable à toute livraison au client (Fossology, Black Duck, etc.).
   

Vos logiciels sur-mesure, développement d’applications, etc.

• Assistance dans la rétention et/ou la « remontée » des droits de propriété intellectuelle au profit de votre entreprise, par la rédaction d’accords de confidentialité (NDA), de contrats de commande, de recherche et développement (R&D), de cession, de développement, de licence, d’édition, de production, de co-production, notamment en matière de logiciels, de bases de données et de contenus numériques, de Conditions Générales d’Achat (CGA) et d’avenants aux contrats de travail prévoyant notamment des clauses dites de « créations de salariés » ;
   
• Assistance dans des opérations au sein desquelles l’enjeu décisif est la répartition des droits de propriété intellectuelle, par la rédaction de contrats de consortium, de transfert de savoir-faire et/ou de technologie ;
   
• Péréniser vos signes distinctifs susceptibles de porter atteinte à des droits antérieurs, par la négociation et la conclusion d’accords de coexistence ;
   
• Assistance dépôt probatoire de vos logiciels, bases de données, site internet, œuvres sonores, système d’exploitation, œuvres multimédias, applications mobiles, créations 3D, schéma et plan, design, jeux vidéo, procédés, méthodes, savoir-faire, documentation technique ;
   
• Assistance à rédaction de contrat informatiques ( contrat de création  de logiciels contrats SAAS, contrats de maintenance, d’hébergement , licences de logiciels, infogérance etc…) ;
   
• Assistance à smart contracts inscrits sur la blockchain ;
   
• Conseils et assistance à projet informatique : Nous vous conseillons en amont et dès le développement de tous vos projets, grâce à une connaissance pointue de la propriété intellectuelle, des logiciels, du droit d’auteur, et du droit des brevets.

Notre pratique couvre l’ensemble des hypothèses et vous assure un environnement sécurisé de création et de développement ;

• Gestion et exploitation optimale de vos logiciels :

Développeurs, entreprises innovantes, start-ups : nous vous accompagnons à tous les stades de la gestion et de l’exploitation de vos logiciels et vous assistons pour tout type de transaction commerciale liée à ceux-ci ;

• Conseil et rédaction de contrats :

Afin de servir au mieux vos intérêts et de vous garantir une exploitation sereine et optimale de vos logiciels, nous vous conseillons en amont de toute opération (cession, production, distribution, commerce). Nous vous assistons également dans la rédaction de tous les actes et contrats afférents à l’exploitation de vos logiciels (accords de cession, contrats de licences, etc.) ;

• Cession/transmission de vos droits :

Nous vous accompagnons également lors de toute cession de vos droits sur vos logiciels (droits d’auteur, brevets d’invention), afin d’optimiser les conditions fiscales, commerciales et juridiques du transfert. Nous assurons par ailleurs le suivi, le respect et la bonne exécution de l’ensemble de vos conventions ;

• Protection et valorisation de vos droits d’auteur :

Grâce à notre expérience pluridisciplinaire, nous assurons la protection, la surveillance et la défense de l’ensemble de vos logiciels en France, ainsi qu’à l’étranger. Nous veillons à ce qu’aucune utilisation ou exploitation non autorisée de ces derniers ne subsiste. Nous étudions avec vous la pertinence d’un dépôt de brevet et nous assurons, le cas échéant, que votre invention remplit les nombreuses conditions cumulatives de validité ;

Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle vous accompagnent  dans  la défense de vos droits de propriété intellectuelle, et de vos contentieux informatiques , et litiges en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire  :

Malgré les prérogatives reconnues au bénéfice des créateurs de logiciels en France, le développement exponentiel d’Internet et du partage illégal de softwares , les dévelloppements en matière d'IA ont conduit à une augmentation significative des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et parasitaire et d’utilisation non autorisée de leurs programmes, notamment en matière d'open source.

 Ainsi, il devient plus que jamais nécessaire pour les créateurs de logiciels de se prémunir et de faire respecter l’ensemble des créations issues de leur travail, de leurs investissements, ainsi que les droits et rémunérations y afférents. 

Eu égard à la spécificité du logiciel et aux nombreux domaines du droit impliqués, les conseils d’un avocat en logiciel peuvent donc s’avérer précieux.