Droit des successions

Le contentieux en droit des successions et des libéralités

Le cabinet ALTIJ intervient en matière successorale dans le cadre amiable et judiciaire pour vous assister dans la résolution des différends pouvant survenir à l’occasion d’une succession et à l’appui d’un partage amiable ou d’un partage judiciaire :

Une équipe dédiée à l’assistance amiable en matière de succession bloquée :

• Conciliation, médiation en matière successorale avec les héritiers, les notaires, les experts comptables et les experts,
• Mise en place d’expertises et d’audits patrimoniaux, successoraux et sociétaires,
• Accompagnement aux rendez-vous chez le notaire et les différents acteurs de la succession,
• Analyse des documents successoraux et des actes notariés : acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, acte de partage,
• Projections fiscales,
• Assistance à une résolution amiable de la succession bloquée,
• Assistance et conseil pour sortir de l’indivision,

Une équipe dédiée à la défense de vos droits en matière de conflit successoral :

• contestations relatives aux héritiers,
  • actions relatives à la filiation,
  • pétition d’hérédité,
  • recel successoral,
  • reconstitution de part successorale : expertise successorale, immobilière, sociétaire et comptable,
  • Indignité successorale,
• contestations relatives au conjoint survivant,
  • liquidation du régime matrimonial (récompenses, créances entre époux, créances d’industrie, indemnité du conjoint collaborateur, enrichissement sans cause, charges du ménage),
  • reconstitution de la réserve héréditaire (liquidation civile, détermination de la masse de calcul de la quotité disponible, rapport et réduction),
  • retranchement d’avantages matrimoniaux,
  • réduction des libéralités excessives,
  • exercice des droits du conjoint sur le logement,
  • réclamation de pension alimentaire…
  • Recel de communauté
• contestations relatives à l’assurance-vie, la tontine et aux autres contrats aléatoires
  • détermination des bénéficiaires effectifs,
  • requalification de l’assurance en libéralité : action en primes manifestement exagérées,
  • disqualification des pactes tontiniers et autres clauses d’accroissement,
• contestations relatives aux libéralités (donations et legs)
  • requalification d’un acte en libéralité (donation déguisée, donation indirecte…),
  • annulation d’une libéralité irrégulière (insanité d’esprit…),
  • rapport à la masse partageable des libéralités,
  • réduction de libéralités excessives…
  • revendication
  • délivrance du legs et envoi en possession,
  • nullité de testament et autres contestations …
  • action en ingratitude des donations consenties
• contestations relatives à l’indivision successorale,
  • défense aux actions engagées par les créanciers de l’indivision,
  • comptes d’indivision : indemnité d’occupation, indemnité de gérance, indemnités pour dépenses de conservation ou d’amélioration de biens indivis…
  • action contre les tiers à l’indivision,
  • partage de l’indivision : tirage au sort, licitation
• contestations relatives aux attributions,
  • constitution et évaluation des lots,
  • attribution préférentielle…
• contestations relatives au partage,
  • partage complémentaire,
  • complément de part,
  • nullité du partage,
  • action en revendication…

Une hyper compétence en matière de succession internationale :

• Détermination de la loi applicable : professio juris, détermination de la dernière résidence, conflits de lois,
• Détermination des droits successoraux : droit comparé, analyse des droits successoraux étrangers, calcul du droit de prélèvement, protection de la réserve héréditaire, implication de trust et will substitute,
• Action en liquidation-partage international.