La liquidation du régime matrimonial peut être définie comme l’ensemble des opérations venant identifier, qualifier et valoriser les biens appartenant aux époux en vue d’un partage ou d’un maintien en indivision.
Elle consiste également à identifier, qualifier et valoriser les mouvements de valeurs intervenus entre les deux époux durant l’union, en fonction du choix du régime matrimonial.
Les termes juridiques diffèreront en fonction du régime matrimonial choisi : récompenses ou créances.
Il ne faut pas confondre la liquidation du régime matrimonial et le règlement : si en cas de divorce, interviendront à la fois la liquidation et le règlement (sort concret des biens meubles et immeubles), il est parfaitement concevable de liquider le régime matrimonial tout en ne réglant pas ce dernier, laissant les anciens époux en indivision.
La liquidation du régime matrimonial intervient à trois moments :
Dans toutes ces hypothèses, nos avocats experts en droit des personnes sauront vous aider, vous conseiller et protéger vos intérêts.
La présence d’un notaire sera parfois nécessaire et obligatoire, notamment en présence d’un bien immobilier.
La liquidation du régime matrimonial pourra intervenir en amont de la procédure judiciaire ou a posteriori.
Notre équipe de professionnels et nos avocats en droit des personnes vous assistent, vous représentent et assurent la défense de vos intérêts devant les professionnels compétents.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
