La famille se crée par la parenté (la filiation) ou par l’alliance (le mariage).
Il existe des situations de parents non mariés qui ont besoin d’un cadre juridique pour leurs enfants, notamment en cas de séparation, et nos avocats en droit des personnes sont présents pour les écouter, les conseiller et prévenir les risques de conflits parentaux.
Nous sommes à l’écoute des difficultés familiales et privilégions l’intérêt des enfants.
Nous intervenons donc pour donner un cadre juridique amiable, notamment en qualité de Conseil des deux parents en cas d’accord parfait sur l’ensemble des mesures relatives aux enfants.
Toutes les mesures relatives aux enfants sont exécutoires de droit, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent le jour indiqué sur le jugement ou sur l’ordonnance du juge.
Mais toutes les mesures relatives aux enfants sont aussi provisoires de droit, c’est à dire qu’elles s’appliquent jusqu’à ce qu’un élément nouveau survienne et permette le réexamen amiable ou judiciaire de la situation.
Nous intervenons également dans toutes les procédures judiciaires, dès lors que des enfants sont présents.
Cette problématique familiale sera la même en présence d’enfants en cas de divorce des parents, ou en cas de séparation de concubinage. Nous intervenons devant le juge aux affaires familiales mais aussi, le cas échéant, devant le juge pour enfants, pour des mesures d’assistance éducative.
Dès que le lien de filiation est établi, le principe est un exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents. La loi du 4 mars 2002 N°2002-305 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000776352&categorieLien=id) modifie le droit de l’autorité parentale.
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt des enfants (article 371-1 du Code civil).
Si l’intérêt de l’enfant le justifie, le juge peut fixer un exercice unilatéral de ce droit par un seul des parents (article 373-2-1 du Code civil), soit retirer l’autorité parentale à l’un des deux parents (articles 378 à 381 du Code civil).
Nos avocats en droit des personnes interviennent pour vous défendre en votre qualité de parent, que ce soit devant le juge aux affaires familiales et/ou devant le juge pour enfants.
Nous intervenons également dans les procédures judiciaires de délégation partielle ou totale de l’autorité parentale (articles 376 à 377-3 du Code civil).
Par ailleurs, il est malheureusement des cas où l’un des parents n’est pas ou plus en mesure de prendre les décisions importantes relatives aux enfants mineurs ; la délégation de l’autorité parentale peut être une solution intéressante pour permettre à l’autre parent d’être soutenu et d’avoir un autre appui parental par un tiers.
Nos avocats en droit des personnes vous assistent et vous représentent devant les instances judiciaires pour faire valoir vos droits et déterminer les modalités de résidence de vos enfants, en cas de séparation ou de divorce.
La séparation ou le divorce des parents est sans incidence sur la dévolution de l’autorité parentale. En revanche, les modalités de résidence des enfants peuvent être différentes d’une famille à l’autre.
Nous vous conseillons au mieux en fonction de l’âge des enfants, des besoins respectifs des membres de la famille, de la bonne entente entre les parents et des différentes modalités de résidence.
En cas de désaccord entre les parents, seul le juge aux affaires familiales sera compétent pour trancher les difficultés et les litiges relatifs aux modalités de résidence.
En fonction des juridictions compétentes, il est possible de proposer ou d’imposer une médiation familiale préalablement à la saisine du juge.
Le juge compétent territorialement sera le juge du lieu de résidence des enfants mineurs.
Les mesures sont exécutoires et provisoires de droit.
La résidence alternée
La loi du 4 mars 2002 N°2002-305 a mis en place la coparentalité et la résidence alternée des enfants (article 373-2-9 du Code civil).
La résidence alternée implique nécessairement une égalité dans le temps de partage des enfants (une semaine sur deux, ou deux semaines/deux semaines).
À chaque famille son organisation, et à chaque parent de nous faire part de leurs besoins et de leurs objectifs afin de déterminer ensemble et au mieux les modalités les plus adaptées à la vie des enfants.
En effet, nous prenons en compte l’âge des enfants, la distance des domiciles respectifs et la bonne entente entre les parents.
Le droit de visite et d’hébergement élargi d’un des deux parents
Dans cette hypothèse, un des deux parents a la résidence habituelle des enfants à son domicile, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement élargi.
Le parent qui n’a pas la résidence habituelle des enfants peut voir son droit de visite modulé au-delà d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.
Ce droit élargi peut être modulé en fonction des contraintes professionnelles des parents, les accords amiables étant toujours privilégiés.
À défaut, nous vous conseillons et vous défendons devant le juge afin que vos droits soient respectés.
Le droit de visite et d’hébergement classique
Dans cette hypothèse, un des deux parents a la résidence habituelle des enfants à son domicile, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement déterminé amiablement entre les parents (à défaut : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
Le droit de visite et d’hébergement restreint
Dans cette hypothèse, un des parents a la résidence habituelle des enfants à son domicile, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite restreint, lié :
Nos avocats en droit des personnes vous aiguillent et vous aident dans les diverses possibilités qui vous sont offertes. Nous prenons le temps d’opter pour la meilleure stratégie afin de défendre au mieux vos intérêts.
Nos avocats en droit des personnes interviennent également si vous êtes grands-parents et que vous souhaitez renouer contact avec vos descendants (petits-enfants, ou arrière-petits-enfants).
Le droit de la famille permet aux grands-parents de solliciter un droit de visite ou un droit d’hébergement en cas de conflit avec leurs propres enfants (article 371-4 du Code civil).
Nos avocats en droit des personnes interviennent également pour vous conseiller dans les situations et procédures judiciaires éventuelles d’interdiction du territoire national.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est prévue à l’article 371-2 du Code civil.
Le règlement d’une contribution alimentaire (appelée plus communément pension alimentaire des enfants) est une obligation légale lorsque le parent débiteur n’a pas la résidence habituelle des enfants.
En résidence alternée, la contribution alimentaire n’est, par principe, pas obligatoire. Toutefois, des exceptions peuvent remettre en cause ce principe. Le versement d’une contribution alimentaire est alors envisageable en cas de disparité de ressources entre les parents.
Nos avocats en droit des personnes interviennent dans le calcul éventuel d’une contribution alimentaire et vous conseillent au mieux, eu égard à vos ressources et aux besoins des enfants.
Dans les autres cas, les enfants résident habituellement au domicile d’un seul des parents.
Afin de pallier l’augmentation des charges courantes mensuelles liées à la présence des enfants, une contribution alimentaire est due par le parent n’ayant pas la résidence habituelle.
Que les parents débiteurs soient au chômage ou qu’ils aient des revenus, la contribution alimentaire est une obligation alimentaire, contrairement au droit de visite du parent, qui n’est pas une obligation.
Ainsi, chaque parent n’ayant pas la résidence habituelle de ses enfants sera nécessairement débiteur d’un montant mensuel, qui sera déterminé amiablement entre les parents ou judiciairement par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
Le montant sera déterminé en fonction des revenus et des charges de chacun des parents, et selon un barème indicatif de pension alimentaire (https://www.justice.fr/printpdf/simulateurs/pensions/bareme/print).
Ce montant versé mensuellement pourra faire l’objet d’un réexamen dès la survenance d’un élément nouveau, qu’il soit favorable ou défavorable au parent débiteur.
Nos avocats en droit des personnes vous conseillent, déterminent avec vous les besoins de vos enfants ainsi que les ressources de chacun des parents. Nous fixons ensemble un montant que nous défendons par la suite devant les juridictions compétentes.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
