Le système des réseaux de franchise ou d’affiliation est particulièrement maitrisé par le cabinet d’avocats ALTIJ qui vous propose des conseils exhaustifs afin de structurer votre réseau et d’encadrer votre activité.
Le système de la franchise permet de développer une activité économique autour d’une marque et d’un savoir-faire. Le fonctionnement de la franchise a dû s’adapter aux nouveaux modèles économiques et aux nouvelles techniques de vente.
Son encadrement juridique est particulier avec l’intervention de multiples domaines du droit tels que le droit de la concurrence, de la distribution, de la propriété intellectuelle mais également du droit du travail, des obligations, des baux commerciaux et du droit des sociétés.
Le contrat de franchise est le socle déterminant de la relation franchiseur-franchisé et prévoit la nature de leurs relations commerciales.
Le système de l’affiliation est centré autour d’une relation contractuelle par lequel le commettant, propriétaire d’un stock de marchandises, confère à l’affilié la charge de vendre ce stock en son nom mais pour le compte du commettant. Le franchisé, lui, demeure propriétaire de son stock.
Ces types de contrats font l’objet d’un encadrement règlementaire. L’évolution du modèle économique et l’essor des services qui en font l’objet a conduit à une expansion de l’activité des avocats en la matière. Votre choix de contrat implique de nombreuses considérations notamment en matière de prix de revente, de contrôle des flux de marchandises, et de votre volonté de partager un savoir-faire. L’accompagnement d’avocats réseaux de franchises ou d’affiliation peut donc s’avérer nécessaire.
Nos avocats en droit des réseaux de franchise ou d’affiliation
Nos équipes d’avocats réseaux de franchise ou d’affiliation vous accompagnent tout au long de vos projets. À ce titre, nous vous conseillons en amont de la création du réseau de franchise ou d’affiliation grâce à la synergie des compétences d’une équipe particulièrement spécialisée dans chaque domaine du droit applicable.
Nous vous assistons dans la mise en place du réseau, dans la rédaction des contrats et dans leur gestion. Nous vous accompagnons dans la gestion des relations clients-fournisseurs (conditions générales de ventes, contrats, promotion, publicité, etc…) ainsi que dans la protection, la surveillance et la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
Nos équipes dédiées aux baux commerciaux et à leurs modalités complètent l’offre de conseil que nous vous proposons. Enfin, notre intervention vise également à défendre la tête de réseau des différentes atteintes qu’elle devrait subir (actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et/ou parasitaire).
Également compétents en matière contentieuse, nous vous assistons dans tous les litiges qui pourraient subvenir à l’occasion de l’exercice de votre activité.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
