Social

Pénal du travail 

Domaine fondamental dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le droit pénal du travail est aujourd’hui un enjeu majeur que l’entreprise doit donc aborder le plus en amont possible en auditant le risque pénal auquel elle s’expose. 

Le cabinet d’avocats ALTIJ vous accompagne dans cette démarche et vous conseille sur les mesures adéquates à mettre en œuvre, ainsi que dans la mise en place de ces dernières (mesures préventives, organisation des délégations de pouvoirs dans l’entreprise, refonte des fiches de fonctions, etc.).

Nos équipes s’engagent à vos côtés pour faire face à la complexification de la législation et aux implications multiples qui peuvent résulter notamment des contrôles de l’inspection du travail et/ou de l’URSSAF.

Nos avocats en droit pénal du travail

Entreprises, dirigeants ou salariés : nos équipes d’avocats en droit pénal du travail vous conseillent et vous accompagnent en amont et à la survenue de toute problématique relative au droit du pénal et au droit social. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

• Conseils et représentation lors des investigations des autorités judiciaires et administratives (gardes à vue, visites de l’inspection du travail, perquisitions, auditions, etc.) ;
• Conseils et représentation devant les juridictions répressives à l’occasion de tout procès, notamment dans le cadre :
  • De mise en danger de la vie d’autrui, d’homicide involontaire, d’infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité, aux obligations de formation ;
  • De risques psycho-sociaux (harcèlement moral, harcèlement sexuel, etc.) ;
  • De délit d’entrave ;
  • De travail illégal, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage, détachement ;
  • De discriminations et d’atteintes en matière de libertés individuelles ou de droit au respect de la vie privée, etc.