Social

Restructuration d’entreprise 

Parfois source de tensions sociales et, en tout état de cause, porteuse de changements (parfois aux conséquences juridiques importantes), la restructuration d’entreprise doit être anticipée le plus en amont possible par sa direction.

Dans ce cadre, recourir à l’accompagnement personnalisé et aux conseils avisés d’un avocat expert en droit social peut s’avérer indispensable.

Nos avocats en restructuration d’entreprise

Nos équipes d’avocats restructuration d’entreprise vous accompagnent en amont et durant toute la durée de vos opérations de restructuration. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

• Réalisation d’un audit social – Due diligence (dans le cadre d’une revue limitée aux pratiques sociales ou dans le cadre d’un projet d’acquisition (croissance externe, « build up ») ou de rapprochement contractuel) ;
• Accompagnement et définition de la stratégie, des calendriers ainsi que des actions à mener, tant du point de vue de l’évolution du statut collectif de l’entreprise (sort des usages et engagements unilatéraux, des accords d’entreprise, etc.), que de l’évolution des relations individuelles de travail (transfert des contrats de travail le cas échéant, proposition de modification de contrat, etc.) ;
• Assistance pour la mise en place et la rédaction de rupture conventionnelle collective (RCC) et de plan de départs volontaires (PDV), dans l’hypothèse de réflexions menées au sein de votre entreprise sur d’éventuelles réductions de personnel ;
• Assistance dans la mise en œuvre des procédures de licenciements économiques individuel et collectif (calendrier de mise en œuvre, information et consultation des institutions représentatives du personnel, accords collectifs, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et mesures d’accompagnement et de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle (CSP), préparation des actes, etc.).