Social

Relations collectives de travail 

La place de l’accord collectif d’entreprise dans la hiérarchie des normes sociales, octroyée par les réformes successives (notamment les dernières issues de la loi El Khomri du 8 août 2016, ainsi que les différentes ordonnances Macron), en fait une source de droit primordiale et incontournable dans l’entreprise.

L’accord collectif est ainsi un outil d’optimisation de la gestion des ressources humaines (notamment en matière de durée du travail, de prévention des risques psychosociaux, d’égalité professionnelle, de qualité de vie au travail – QVT, de télétravail, de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE), etc.).

Le dialogue social d’entreprise permet en effet de construire une norme sociale adaptée et efficiente.

Nos avocats en relations collectives de travail

Dirigeants et services de ressources humaines : nous vous accompagnons au cours de toutes les étapes (des négociations à la préparation et rédaction des accords, mesures de publicité, etc.). 

À ce titre, nous vous proposons bien entendu des solutions pour la mise en place de vos règlementations collectives (règlement intérieur, charte informatique, accords collectifs, etc.), mais également pour la mise en conformité de vos pratiques sociales aux nombreuses évolutions législatives. À titre d’exemple :

• Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » et décret n° 2017-564 du 19 avril 2017, imposant la mise en place d’une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Avenir professionnel », imposant de nouvelles obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (indicateurs, référents égalité hommes - femmes), ou de lutte contre le harcèlement moral et les agissements sexistes (référents).

Nous vous assistons également dans la mise en place des élections des institutions représentatives du personnel, à savoir du Comité Social et Économique (CSE) et du Conseil d’Entreprise (organisation des élections, établissement d’un calendrier prévisionnel, rédaction d’un accord préélectoral, rédaction des affichages, etc.).

Nous vous accompagnons dans la gestion du CSE tout au long de sa mandature (obligation d’information – BDES, obligation de consultation, gestion des heures de délégation, gestion des expertises, création des commissions, formations des membres du CSE, accord collectif d’entreprise sur le fonctionnement du CSE, etc.).