Que vous estimiez en être victime ou que vous fassiez l’objet de telles accusations, le cabinet d’avocats ALTIJ vous accompagne à l’occasion de tout litige né de pratiques anticoncurrentielles.
Abus de dépendance économique, abus de position dominante, ententes, etc…
Le droit de la concurrence est un domaine du droit très réglementé. À ce titre, sont prohibées de nombreuses pratiques anticoncurrentielles.
Ces dernières sont nuisibles au consommateur final, qu’elles privent de la liberté de choisir un produit ou un service au meilleur prix. Mais elles portent aussi atteinte à son bien-être de façon plus diffuse, puisqu’elles sont préjudiciables à l’innovation et à l’efficacité économique.
Par exemple, si le fonctionnement ou la structure de la concurrence sont affectés ou susceptibles d’être affectés, l’abus de dépendance économique sera caractérisé.
En outre, si une entreprise bénéficiant d’une position haute dans son domaine d’activité fausse le jeu de la concurrence en imposant ses propres règles, l’abus de position dominante sera constaté.
Le droit positif distingue aujourd’hui quatre catégories de pratiques anticoncurrentielles, qui sont susceptibles d’être sanctionnées de trois manières : civiles, administratives et pénales :
De par leur complexité et les conditions requises à leur reconnaissance (étude de la structure et du fonctionnement d’un marché au niveau national ou communautaire), les actions relatives à ces pratiques supposent nécessairement l’assistance d’avocats.
Nos équipes d’avocats en droit des pratiques anticoncurrentielles vous conseillent et vous assistent dans l’ensemble de vos problématiques.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
