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Offre pôle Propriété intellectuelle

 

Notre pôle propriété intellectuelle accompagne des groupes PME et Start-ups dans la gestion proactive et stratégique de leurs actifs inmatériels. Altij & Oratio Avocats est référent INPI et à ce titre vous pouvez bénéficier du PASS PI, un dispositif de soutien financier aux entreprises qui vous permet de préfinancer la protection contractuelle de vos actifs immatériels. Également, notre cabinet est mandataire de l’Agence de Protection des Programmes (APP) et vous assiste dans vos audits de risques, Tech Due Diligences et dans votre stratégie de protection et de valorisation de vos logiciels, notamment les logiciels open source.

Découvrez nos offres :  

 

1. Audit IP et Due Diligence

 

Notre service d'audit IP et de Due Diligence vous permet d'identifier les forces et faiblesses de vos actifs immatériels, de maîtriser les risques et détectant les vulnérabilités, afin d'evaluer et optimiser leur protection, pour obtenir une meilleure valorisation globale.

Cartographie 

Inventaire des actifs immatériels existants : marques, brevets, logiciels, licences, bases de données, noms de domaine, savoir-faire, secrets, etc.

Diagnostic 

Identification et hiérarchisation des risques juridiques en fonction de leur criticité et de leur impact sur la valeur globale du portefeuille :

  • Risques inhérents à la validité et à l’exploitation des droits de PI
  • Risques inhérents à l’exploitation de l’IA (atteinte à des droits de PI, droits d’auteur sur les contenus, oeuvres générées, etc.)
  • Risques inhérents à la perte de valeur (déchéance, parasitisme, risques contentieux, etc.)

Feuille de Route :

Établissement d’un plan d’actions correctives : stratégie d’acquisition ; stratégie de protection des droits de PI ; structuration contractuelle ; dépôts de marques sur mesure

Création logicielle

Forts de leur expertise en IT, Altij & Avocats, en synergie avec TOTEM Numérique, propose également une offre Tech Due Diligence innovante : une analyse à 360° de votre infrastructure logicielle, dans une approche Secure by Design et Privacy by Design, pour identifier et comprendre les risques liés au logicile afin d’en assurer la maîtrise.

 

2. Gestion stratégie de portefeuille IP

 

Notre service de gestion stratégique de portefeuilles IP s'adresse à tout opérateur économique (PME, Start-up, ETI, groupes), quel que soit son secteur d'activité, souhaitant préserver son avantage concurrentiel et s'emparer de la nouvelle économie.  Nous vous accompagnons pour sécuriser la gestion de vos actifs, structurer une stratégie de marketing de marque efficace, surveiller et défendre vos actifs immatériels.  En vous inscrivant dans une dynamique de valorisation, de stratégie de notoriété et d'occupation, nous vous permettons de maximiser la protection et la rentabilité de vos actifs sur le long terme.

Stratégie d’acquisition de droits

  • Assistance naming, marketing de marque au prisme des critères de validité des droits
  • Recherches d’antériorités, sécurisation de la disponibilité
  • Dépôts de marques sur mesure (France, UE, international)
  • Réservations / rachats de noms de domaine (stratégie d’occupation)

Stratégie de gestion de portefeuille IP

Nous vous proposons une stratégie de gestion de portefeuille IP personnalisée, englobant vos marques, noms de domaine, dessins et modèles, afin d'optimiser la protection et la valorisation de vos actifs immatériels et de renforcer votre position concurrentielle.

  • Administration des échéances
  • Gestion des extensions de protection à l’international (octroi deprotection)
  • Interface avec les Offices (INPI, EUIPO et OMPI)
  • Interface avec notre réseau de mandataires étrangers (dépôts nationaux étrangers)
  • Surveillance : outils de veille automatisée, détection de signes parasitaires ou contrefaisants (marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, etc.)
  • Surveillance de faux sites et atteintes sur Internet

Stratégie de défense des actifs immatériels

  • Précontentieux : mises en demeure, procédures UDRP, Syreli, oppositions et nullité de marques, déchéance de droits IP
  • Take down de faux sites
  • Contentieux : contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire
  • Aménagement de la preuve : e-soleau, constats d’huissier, saisies contrefaçon

 

3. Innovation as a service

 

Notre offre 'Innovation as a Service' s'adresse aux entreprises innovantes, aux entreprises ayant une démarche d'innovation et aux start-ups désireuses de protéger leur avantage concurrentiel et de valoriser leur R&D. Nous vous accompagnons pour sécuriser vos investissements en R&D, préserver votre avantage concurrentiel et structurer une dynamique de secret des affaires, à des fins de valorisation (notamment dans le cadre de LBO, lévées de fonds, recherche d'investissement, etc. 

Stratégie contractuelle

  • Licences d’exploitation (marques, brevets, designs, etc.)
  • Partenariats, co-branding, copropriété, affiliation, franchise, etc.
  • Cession d’actifs : cession de marque, cession de droits patrimoniaux (transferts de technologies, créations logicielles, créations graphiques et visuelles, etc.)
  • Contrats de commande (remontée des droits IP à la personne morale)
  • Chemin collectif de l’innovation / de la création : clauses spécifiques dans les contrats de travail, annexes IA, chartes informatiques, documentation de l’innovation, etc.

Stratégie de secret d’affaires : Protection du patrimoine informationnel

Le secret peut porter sur toute information à forte valeur ajoutée :

  • Savoir-faire original, méthodes de travail spécifiques (organisationnelles, synergies de compétences, etc.)
  • Formules, fichiers (clients, fournisseurs, sous-traitants)
  • Bases de données
  • Algorithmes, intelligences artificielles déployées par l’entreprise
  • Projets de R&D
  • Stratégies et données commerciales
  • Plans, maquettes

Stratégie R&D

  • Identification et protection des innovations à fort potentiel
  • Identification et sécurisation des savoir-faire et processus
  • Structuration contractuelle : licences, gestions des ressources RH allouées à l’innovation (rémunération des salariés, inventeurs, encouragement et valorisation des démarches innovantes)
  • Supply chain : sécurisation des relations avec les tiers (titularité́, exploitation, confidentialité, garanties, etc.)
  • Financement de l’innovation (PASS PI, IP BOX, CIR, etc.)

 

4. Valorisation des actifs immatériels

 

Notre offre s'adresse aux entreprises en conquête de notoriété, en phase de croissance ou en développement, afin de transformer vos charges en actifs immatériels et de créer de la valeur tangible pour votre entreprise.

En synergie avec nos équipes fiscales et M&A, nous accompagnons les entreprises dans leur stratégie de valorisation, à différentes fins : cessions d’entreprises ou d’actifs, fusions, levées de fonds, capital investissement, etc.

Plusieurs raisons pour valoriser les actifs immatériels de l’entreprise et déterminer leur valeur financière :

  • Préparer une transaction (cession d’entreprise, acquisition, joint-venture, levée de fonds, etc.)
  • Générer des revenus (contrats de licence, franchise, affiliation, partenariat, distribution, etc.)
  • Apporter les actifs immatériels au capital de l’entreprise, pour accroitre ses fonds propres.
  • Augmenter la valeur de la société
  • Sécuriser les partenaires, investisseurs et clients (s’incarner en opérateur de confiance)
  • Étayer un préjudice subi du fait d’agissements contrefaisants et/ou déloyaux et/ou parasitaires, pour permettre au juge de chiffrer les dommages et intérêts à allouer.

Nos approches :

  1. Par les revenus
  2. Par les couts
  3. Par le marché

Ces différentes méthodes d’évaluation reposent sur un travail d’analyse de différents facteurs, sur la base d’un audit préalablement diligenté (frais engagés pour protéger et défendre les actifs, risques et faiblesses juridiques des actifs, revenus, chiffre d’affaires, etc.)

 

5. Adaptation et standardisation aux marchés internationaux

 

Nous accompagnos les entreprises en conquête de marchés à l'étranger, les entreprises étrangères s'implantant en France et les entreprises de e-commerce, afin de sécuriser le déploiement de leur activité et d'anticiper les risques spécifiques sur les territoires convoités. Nous vous aidons à vous conformer aux bonnes pratiques locales, et à vous adapter aux standards des nouveaux marchés. 

 

Stratégie de protection

  • Étude des territoires convoités et identification des marchés stratégiques (pays de production, de ventes, de distribution, pays d’installation, présence concurrentielle, etc.)
  • Recherches d’antériorités (gestion du risque de refus et de litige)
  • Dépôts de marque sur mesure:
    • Offices régionaux (EUIPO, BENELUX, OAPI, etc.)
    • Office international (OMPI), sur la base du système de Madrid (130 pays couverts)
    • Dépôts nationaux étrangers, via notre réseau de mandataires à l’international

Marque internationale

  • Extension de protection basée sur une marque première (nationale ou européenne)
  • Protection ciblée sur les territoires pertinents, ajustement du périmètre de la protection
  • Adaptabilité aux spécificités locales (obligation d’usage, gestion des antériorités, etc.)
  • Gestion centralisée de la protection internationale, donnant naissance à une série de marques sur les territoires désignés, ayant leurs effets propres en fonction des législations locales.
  • Délai de priorité : possibilité de bénéficier de la date de dépôt de la marque première si l’extension est réalisée dans les 6 mois suivant le dépôt premier (inopposabilité de tout dépôt tiers survenu dans l’intervalle, période propice à l’analyse stratégie du développement)
  • Désignations postérieures : ajustement et évolution de la protection au fil des conquêtes de territoires et de marchés.

Levier de financement

  • PASS PI de l’INPI (Marque export)
  • SME FUNDS de l’EUIPO (remboursement partiel des taxes de dépôts)