Que sont les smart contracts ?
Les smart contracts (contrats intelligents) sont des protocoles informatiques qui vérifient et exécutent automatiquement un contrat. Entièrement paramétrables, ils permettent de définir au préalable les conditions d’exécution d’un contrat, et d’en enclencher automatiquement l’exécution dès lors que lesdites conditions sont remplies.
S’appuyant sur la technologie de la blockchain, ces outils d’un genre nouveau rendent par ailleurs infalsifiables les termes et la chaîne d’exécution des contrats ; les informations apparaissant sur la blockchain (données de transaction, termes, conditions, etc.) sont en effet transparentes et incorruptibles (elles ne peuvent faire l’objet d’aucune modification).
Les smart contracts et la blockchain sont donc sources de sécurité, de garantie, de prévoyance et de confiance entre cocontractants. Les possibilités et paramétrages étant par ailleurs illimitées, l’utilisation des smart contracts a vocation à se généraliser à l’ensemble des secteurs d’activité (aujourd’hui, ils sont déjà largement utilisés dans les secteurs de l’immobilier, de l’assurance, ou encore en matière de droit d’auteur).
Toutefois, l’utilisation des smart contracts n’est pas sans générer à son tour de nombreuses problématiques, attachées tant à leur nature qu’à celle de la blockchain, notamment en matière de droit des contrats (inexécution contractuelle, exceptions d’inexécution, etc.).
Ainsi, le droit des contrats « classiques » trouve plus que jamais à s’appliquer et à régir des situations extrêmement complexes.
Nos avocats en droit des smart contracts
Nos équipes d’avocats en smart contracts vous conseillent et vous accompagnent en amont et tout au long de l’exécution de vos smart contracts. À ce titre, ils interviennent tant dans la phase de négociation et de rédaction de ces derniers, que dans le cadre des litiges ou contentieux nés de leur exécution.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
