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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Le client d’une plateforme de crypto-monnaie doit être considéré comme un consommateur. Telle est l’intéressante solution affirmée par la Cour d’appel de Montpellier en octobre 2021. Retour sur les conséquences pratiques pour les...[details]
Secteur en proie à de nombreuses cyberattaques et confronté à une forte règlementation, la santé était annoncée comme un chantier prioritaire de la CNIL pour l’année 2021. L’occasion de faire un retour sur les mouvements de la...[details]
Les avocats d'ALTIJ ont assisté le fonds d'investissement iXO Private Equity dans le cadre d’un LBO minoritaire au sein du groupe EP2C ENERGY, spécialisé dans l’assistance technique dans le domaine de l’énergie (Oil &...[details]
Fichiers d’évaluation : attention aux informations que vous y mentionnez ! C’est dans la continuité de ses campagnes de vérifications et de mesures correctrices, que la CNIL, en sa formation...[details]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2021. Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel, voici quelques mesures...[details]
Par une décision du 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel vient de censurer plusieurs dispositions qui autorisaient l’accès aux données de connexions sans un contrôle préalable par le procureur de la République dans le...[details]
Comment vous protéger des contrefaçons de marques ? La Cour de cassation rappelle l’importance de bien déposer sa marque pour éviter que des tiers s’approprient votre signe distinctif. En pratique, si le simple dépôt...[details]
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