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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation vient de saisir le Conseil constitutionnel afin de savoir si la taxation des dons manuels aux droits de mutation à titre gratuit est ou non conforme à la Constitution. Une...[details]
Par deux arrêts du 25 mai 2021 (Big Brother Watch et autre c. Royaume-Uni et Centrum för rättvisa c. Suède), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a admis la surveillance de masse sous la réserve qu’elle...[details]
Au travers de l’association Data Ring, nous organisons une conférence sous forme de « Causeries Data », sur le thème de la « Cybersécurité dans tous ses États et les enjeux de souveraineté.». Quelles sont les...[details]
Face aux évolutions numériques, tout un nouveau champ lexical apparaît dans l’art contemporain et le phénomène des œuvres sous la forme de token non fongible (NFT) suscite autant l’euphorie que l’effroi. Que cache ce NFT que le...[details]
La créativité des entreprises est un atout concurrentiel majeur dont la protection n’est pas une simple fantaisie juridique face aux éventuelles revendications des salariés sur la paternité des œuvres exploitées par leurs...[details]
Par une ordonnance du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon vient d’estimer qu’un citoyen ne justifiait pas d’une situation d’urgence pour obtenir la suspension d’une autorisation préfectorale de surveiller les...[details]
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