Chez ALTIJ & Oratio avocats, nous nous engageons à offrir un service personnalisé, rigoureux et proactif. Nous mettons un point d’honneur à comprendre les enjeux spécifiques de chaque client pour proposer des solutions adaptées, tout en veillant à respecter les normes fiscales en constante évolution. Notre objectif est d’apporter une véritable valeur ajoutée à votre entreprise ou à votre situation personnelle en vous permettant de naviguer dans un environnement fiscal de plus en plus complexe.
Expertise approfondie : Nos avocats fiscalistesà Toulouse possèdent une solide formation en droit fiscal et sont constamment à jour avec les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Accompagnement personnalisé : Nous mettons en place des stratégies sur mesure, en fonction des objectifs de chaque client.
Réactivité et disponibilité : Nous assurons une communication fluide et un suivi régulier, afin de répondre rapidement à vos préoccupations fiscales.
Discrétion et confidentialité : Nous respectons un haut niveau de confidentialité pour protéger les intérêts de nos clients.
Nous intervenons auprès de particuliers, de petites et moyennes entreprises, ainsi que de grandes sociétés. Que vous soyez une société cotée, une entreprise familiale, un particulier souhaitant optimiser sa situation fiscale ou un investisseur international, nous mettons notre expertise à votre service.
À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère nouvelle pour les entreprises françaises. Cette transformation majeure imposera à l'ensemble des acteurs économiques de...[details]
Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de chasse Un contribuable a vendu un droit de chasse dont il n'était pas propriétaire. Poursuivi pour faux en écriture et abus de...[details]
Le principe de la garantie contre les changements de doctrine L’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales (LPF) protège les contribuables contre les revirements de doctrine administrative. Si un...[details]
Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal Le principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil interdit à un juge fiscal de remettre en cause ce qui a été définitivement décidé par un...[details]
La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le défaut de réponse motivée aux observations du contribuable peut entraîner l’annulation d’une imposition, si cette irrégularité...[details]
La loi de finances pour 2025 a pour objectif de redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB. Dans ce cadre, plusieurs ajustements ont été apportés aux dispositifs fiscaux...[details]
L’administration fiscale est souvent confrontée à des contribuables entravant ses contrôles, directement ou indirectement. Le droit de communication et le pouvoir de vérification, prévus par le Livre des Procédures Fiscales...[details]