Management des entreprises en difficultés
Comment retrouver de la valeur ?
Altij met en place une équipe restructuring pour agir sur les leviers de performance.
Selon vos objectifs :
- Stratégie offensive : saisir les opportunités de rachat et de reprises d’entreprises
- Stratégie défensive : surmonter les effets de la crise sanitaire et faire face aux enjeux de la reprise
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Nos actions :
- la gestion de crise- anticiper la prise de décision
- la compliance - identifier les actions à mener
- la réorganisation et la restructuration de l’entreprise afin de conserver sa valeur et préserver ses emplois
Conseil opérationnel du Management
Elaborer un diagnostic : vous donner les bons réflexes afin d’éviter la cessation de paiement
1. Analyse du risque :
- Contractuel (perte d’un client majeur, retard de livraison d’un fournisseur ou perte de qualité, départ d’un personnel clé, …)
- Légal (changement de réglementation sociale ou fiscale, disparition ou ubérisation du secteur activité, …)
- Social (litige prud’homal ; risques financiers en raison de non conformités identifiées : rappels de salaires, problématiques liées à la durée du travail, au télétravail… ; gestion des relations sociales : CSE, délégués syndicaux,…)
- Financier (anticiper les difficultés sur les prêts bancaires courts et moyens termes ; la gestion des garanties octroyées : cautions bancaires, nantissements)
- Propriété Intellectuelle et Digital (sécurisation des actifs immatériels : innovations, marques, dessins et modèles, créations, logiciels, bases de données, secret des affaires, noms de domaine ; analyse de votre niveau de conformité RGPD et des risques y afférents et identification des démarches critiques de conformité vous permettant de sécuriser votre outil de travail)
2. Quelques signaux d’alerte :
- Dépendance économique : savoir se diversifier
- Rentabilité : charges d’exploitations non couvertes par la marge
- Structurel : sous-capitalisation de l’entreprise, sureffectif
- Recouvrement : gérer son poste client
- Pertes exceptionnelles à financer : impact sur la trésorerie, utiliser les moratoires sociaux et fiscaux
- Effet domino : difficultés d’un client ou d’un fournisseur important qui rejaillissent sur votre entreprise
Stratégie offensive : opérations de cession ou de reprise
- Analyse du risque en phase d’audit des actifs de la cible (due diligence sociale, contractuelle, bancaire, financière, fiscale, corporate, propriété intellectuelle, immobilière, environnementale,…)
- Préparation et rédaction des offres d’acquisition ou de reprises et leurs améliorations
- Présentation des offres aux institutions représentatives du personnel
- Soutien des offres de reprise devant le tribunal compétent
- Création des sociétés de reprise et rédaction des actes de cession en exécution du jugement
- Négociations en prépack cession (il s'agit dans le cadre d'une conciliation de préparer une cession totale ou partielle qui pourra être mise en place dans le cadre d'une procédure collective ultérieure)
Etre à vos côtés dans la structuration et la négociation
Préparer le plan d’action :
- Veille active concernant les opportunités de reprises par secteur d’activité
- Réaliser les audits de la société cible ou des actifs de la cible
- Structurer l’offre de reprise de la société cible ou des actifs de la cible
Négocier l’offre d’acquisition :
- En plan de cession
- dans les process open bid
- En prépack cession
Rédiger l’offre d’acquisition
… puis dans la reprise
Vous assister :
- dans la mise en place des conformités à réaliser et relevées dans les audits de pré-acquisition
- dans les opérations post reprise (juridique, fiscal, social)
- dans la définition d’une stratégie vous permettant de valoriser vos actifs immatériels afin de préserver et de renforcer votre outil de travail
Stratégie défensive : la prévention
- La négociation avec vos créanciers (banques, créanciers publics, fournisseurs, …)
- La levée de dette (éventuellement négociation d’un PGE)
- La gestion de crise interne : stabilisation de l’actionnariat et de la gouvernance ; stabilisation des relations sociales
- Mise en place et suivi des mesures gouvernementales de soutien à l’activité (PGE, chômage partiel, activité partielle de longue durée – APLD - suspension des charges fiscales et sociales)
- Adossement financier ou industriel. Préparer la cession de toute ou partie de l’activité
- Restructurer l’entreprise
- Les procédures de mandat ad hoc et de conciliation peuvent également viser à sécuriser une restructuration de groupe de société ou la cession
- La cession d’actifs ou de filiales peuvent entrainer des négociations pour autoriser l’entreprise à disposer des biens qui peuvent avoir été donnés en garantie
- Gestion des problématiques induites par le transfert des garanties, transfert des contrats, les clauses de solidarité, consultation des institutions représentatives du personnel, mesures de réorganisation et de réduction d’effectifs
Etre à vos côtés pour plus d’efficience…
Négocier :
- les créances fiscales et sociales auprès de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers) pour l’obtention de remises et de délais, ainsi que de remboursement anticipé de créances fiscales (CIR, CICE, carry-back)
- les dettes bancaires en médiation du crédit : étalement équilibré ou restructuration de la dette financière (réaménagement des crédits / garanties / ratios bancaires)
- vos contrats principaux et vos baux commerciaux
Ouvrir et vous assister dans le cadre d'une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation
Coordonner les acteurs de la prévention
… et pour répondre à une situation de crise
les situations pouvant favoriser le terrain de la prévention sont multiples :
- Le recul du chiffre d’affaires et de la rentabilité rendant les charges d’exploitation et financières trop élevées
- La dénonciation des concours bancaires
- Des difficultés dans l’exécution de vos baux commerciaux
- L’assignation d’un client ou d’un fournisseur
- La rupture brutale des relations commerciales avec un client
- La sous-capitalisation de l’entreprise
- LBO supposant une restructuration de dette
- Bris de ratios financiers
- L’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée – APLD
- Négociation avec les partenaires sociaux (comité économique et social – CSE, délégués syndicaux)
- Restructuration avec diminution des effectifs – Plan de départs volontaires, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Réorganisation et réaménagement de l’activité (télétravail, optimisation de la durée du travail, revue des fiches de fonctions, délégation de pouvoirs…)
Le Mandat ad hoc et la Conciliation en quelques mots
Mandat ad hoc
- Difficultés avérées ou prévisibles. Pas d’état de cessation des paiements pour en bénéficier
- Souplesse de la procédure. Durée variable
- Résolution des difficultés. Accord amiable avec les principaux créanciers
- Confidentialité
- Cautions et garanties : à négocier
Conciliation
- Difficultés avérées ou prévisibles. Compatible avec un état de cessation des paiements de moins de 45 jours
- Durée de maximum 5 mois (4+1) sous réserve des ordonnances actuelles doublant cette durée
- Constatation de l’accord par le Président / homologation de l’accord par le tribunal (privilège de new money : ceux qui apportent de la trésorerie bénéficient d’unprivilège en cas d’ouverture subséquente d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire)
- Confidentialité
- Des délais de grâce peuvent être demandés (24 mois) durant la procédure, tant à l’égard des créanciers attraits, que des créanciers non attraits à la procédure
- Cautions et garanties : cautions et assimilés peuvent se prévaloir de l’accord constaté ou homologué
Quelle que soit la procédure le mandataire ou le conciliateur ne se substitue en aucun cas au management. Le dirigeant reste libre de sa gestion et de l’orientation des négociations