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Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

09.12.2021

ENCORE UN MÉTRO DE RETARD POUR LA RATP

Fichiers d’évaluation : attention aux informations que vous y mentionnez !     C’est dans la continuité de ses campagnes de vérifications et de mesures correctrices, que la CNIL, en sa formation...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Veille Juridique

09.12.2021

NOUVELLES MESURES POUR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2021.  Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel, voici quelques mesures...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

07.12.2021

ACCÈS AUX DONNÉES DE CONNEXION : Y-A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION ?

Par une décision du 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel vient de censurer plusieurs dispositions qui autorisaient l’accès aux données de connexions sans un contrôle préalable par le procureur de la République dans le...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

01.12.2021

NAMING : DE L'IMPORTANCE DE BIEN CHOISIR VOTRE MARQUE

Comment vous protéger des contrefaçons de marques ? La Cour de cassation rappelle l’importance de bien déposer sa marque pour éviter que des tiers s’approprient votre signe distinctif. En pratique, si le simple dépôt...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

01.12.2021

INTENSIFICATION DE LA CONTREFAÇON : COMMENT LUTTER ?

Dans l’attente de l’adoption de nouvelles mesures par le législateur, les nouvelles technologies à l’image de la blockchainpeuvent être des alliées de poids pour vous défendre face à la contrefaçon de vos marques et...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

01.12.2021

COMMENT BÂTIR LA RENOMMÉE DE VOTRE MARQUE ? L'EXEMPLE DE « NUTELLA »

La marque « NUTELLA » a investi activement dans la défense de son signe pour valoriser ses droits et pour lutter contre le parasitisme de ses concurrents, y compris dans les classes pour lesquelles elle n’est pas...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

29.11.2021

MAÎTRE FRANCE CHARRUYER, INTERVENANTE À PARIS DAUPHINE.

Nous sommes entrés dans l’ère des données, carburant de l'IA applicative & du deeplearning, nous devons y préparer nos équipes et nos infrastructures pour résoudre les défis économiques, sociaux et...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

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