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Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

05.01.2022

QUELLE FISCALITÉ POUR LE NFT ?

Alors que les NFTs ont été sacrés « phénomène artistique le plus influent de l'année 2021 » par Art Review, ces derniers suscitent autant l’euphorie que l’effroi. Au-delà de l’engouement pour la tokenisation de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

05.01.2022

BAILLEUR : L’ACTE DE CAUTIONNEMENT PEUT DÉSORMAIS ÊTRE SIGNÉ À DISTANCE ET DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de recourir à la signature électronique des actes de cautionnement d’un bail d'habitation.    En effet, après le bail, l’état des lieux et...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

04.01.2022

PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE ET EXÉCUTION FORCÉE DU CONTRAT : BIS REPETITA DE LA COUR DE CASSATION

La Cour de cassation vient de confirmer un récent revirement jurisprudentiel selon lequel le débiteur d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l'avant-contrat, sans possibilité de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

29.12.2021

BAILLEUR : LA FIN DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience » instaure de nouvelles mesures contraignantes dans...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique

27.12.2021

OBLIGATION VACCINALE : UNE JURISPRUDENCE CACOPHONIQUE SUR LES DROITS DES SALARIÉS EN ARRÊT MALADIE

Depuis le mois de septembre dernier, l’obligation vaccinale s’applique au personnel soignant et l’idée de son élargissement aux autres professions, bien que rejetée par le Sénat, plane dans tous les esprits. Il est donc plus que...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

23.12.2021

L'IMPÉRIEUSE ANTICIPATION SUCCESSORALE

La pandémie qui a ravagé notre pays, notre planète, doit et va nous faire prendre conscience d’un certain nombre de choses. L’une d’elles sera que l’anticipation successorale n’est pas un exercice réservé aux personnes en fin de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

22.12.2021

UBER DANS LE VISEUR DE L'UNION : QUAND L'EUROPE VIENT AU SECOURS DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Faisant suite à une proposition votée par le Parlement européen, la Commission européenne a présenté le jeudi 9 décembre 2021 une proposition de directive imposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

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