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Notre présidente France Charruyer était en direct le jeudi 6 Janvier sur Radio présence pour parler des questions juridiques soulevées par le passe sanitaire et le passe vaccinal. Écoutez son intervention ici [details]
Alors que les NFTs ont été sacrés « phénomène artistique le plus influent de l'année 2021 » par Art Review, ces derniers suscitent autant l’euphorie que l’effroi. Au-delà de l’engouement pour la tokenisation de...[details]
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de recourir à la signature électronique des actes de cautionnement d’un bail d'habitation. En effet, après le bail, l’état des lieux et...[details]
La Cour de cassation vient de confirmer un récent revirement jurisprudentiel selon lequel le débiteur d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l'avant-contrat, sans possibilité de...[details]
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience » instaure de nouvelles mesures contraignantes dans...[details]
Depuis le mois de septembre dernier, l’obligation vaccinale s’applique au personnel soignant et l’idée de son élargissement aux autres professions, bien que rejetée par le Sénat, plane dans tous les esprits. Il est donc plus que...[details]
La pandémie qui a ravagé notre pays, notre planète, doit et va nous faire prendre conscience d’un certain nombre de choses. L’une d’elles sera que l’anticipation successorale n’est pas un exercice réservé aux personnes en fin de...[details]
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