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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
À compter du 1er avril 2022, toute demande d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle devra être adressée au DREETS par voie dématérialisée (C. trav., art. D. 1237-3-1 nouveau à venir), depuis le téléservice déjà...[details]
L’organisation du système de santé français ne cesse d’évoluer pour améliorer la relation soignant-soigné. Elle a été à nouveau modifiée avec l’adoption de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de...[details]
Par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi Santé au travail, le législateur met l’accent sur la prévention en matière de santé au travail et de réinsertion, tout en...[details]
Pas de panique pour les retardataires qui n’auraient pas encore versés l’indemnité inflation de 100 euros avec les salaires de décembre : le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 a prévu un délai supplémentaire jusqu’au 28...[details]
La loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 intègre les questions environnementales dans le dialogue social et dans la politique sociale de l’entreprise. Découvrez les apports du législateur pour améliorer le cadre...[details]
La loi pour accélérer l’égalité économique et professionnelle est publiée ! Celle-ci a pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux postes de cadres dirigeants et aux instances dirigeantes de l’entreprise. Analyse...[details]
Les Anglais disent tout haut ce que les directions opérationnelles pensent tout bas : la réglementation européenne sur la protection des données serait un handicap économique pour les entreprises, sans...[details]
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