Toute l'actualité d'Altij

13.03.2025 14:54

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.03.2025 09:51

Van Cleef & Arpels VS. Louis Vuitton : la Cour de cassation écarte la concurrence parasitaire

Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

28.02.2025 10:50

L'IA peut-elle justifier la violation des droits d'auteur au nom de l'innovation ? Reuters v Ross Intelligence

Le 11 février 2025, Thomson Reuters a remporté un procès contre Ross Intelligence pour avoir...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

« L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique

24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires ! Le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER ! En matière de contentieux fiscal, le...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique

20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique

19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique

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< Intervention "Mise en conformité avec le nouveau règlement européen : un levier de croissance pour la PME"

13.11.2017 10:50 Il y a: 7 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Intervention de France Charruyer lors du Colloque RGPD

le 16 novembre à 9h lors de la table ronde "Protection des données personnelles et gestion du risque : quels moyens et méthodes ?"

Colloque Règlement Général sur la Protection des Données personnelles : Réflexions académiques et partage d'expériences

Six mois avant l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679/UE) dit RGPD, cette journée d’étude propose non seulement de rappeler les obligations à la charge des acteurs privés et publics, mais surtout d’indiquer des bonnes pratiques et des réponses concrètes pour une mise en conformité de nature à prévenir et limiter les risques de sanction. Intervention de Me France Charruyer lors du Colloque RGPD, le 16 novembre à 9h lors de la table ronde "Protection des données personnelles et gestion du risque : quels moyens et méthodes ?" RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE irdeic@ut-capitole.fr
Gaëlle LE MERER
Manufacture des tabacs 21 allée de Brienne 31000 Toulouse France

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