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Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.03.2025 09:51

Van Cleef & Arpels VS. Louis Vuitton : la Cour de cassation écarte la concurrence parasitaire

Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

28.02.2025 10:50

L'IA peut-elle justifier la violation des droits d'auteur au nom de l'innovation ? Reuters v Ross Intelligence

Le 11 février 2025, Thomson Reuters a remporté un procès contre Ross Intelligence pour avoir...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

« L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique

24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires ! Le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER ! En matière de contentieux fiscal, le...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique

20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique

19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

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Intervention de France Charruyer lors du Colloque RGPD >

< Intervention de France Charruyer lors du meetup HEMERA PI & Brevets

07.11.2017 14:26 Il y a: 7 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Intervention "Mise en conformité avec le nouveau règlement européen : un levier de croissance pour la PME"

Petit déjeuner le mardi 21 novembre de 8h30 à 11h au BIC de Montpellier

La CCI Occitanie, en partenariat avec le BIC de Montpellier, le cluster "FrenchSouth.digital" et l’Association "La Mêlée" ont le plaisir de vous inviter à un petit déjeuner sur la thématique :

RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles)
Mise en conformité avec le nouveau règlement européen : un levier de croissance pour la PME

Abrégé en RGPD, le nouveau Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles entrera en application le 25 mai 2018.

L'adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique, afin de protéger au mieux la vie privée des citoyens européens. Comment le comprendre, l’intégrer et le mettre en œuvre ? La matinée sera animée par Maître France CHARRUYER, Présidente de la société d’avocats interbarreaux ALTIJ. Elle assiste les entreprises confrontées à la responsabilité industrielle et sociale ainsi qu’aux nouveaux enjeux numériques.

Cette rencontre permettra d’aborder les points suivants :

Les nouveaux enjeux (compliance, risques juridiques et contentieux)
Les nouveaux droits et responsabilités des intervenants (du responsable de traitement, aux sous-traitants, et DPO internes ou externes éventuels)
Le processus de mise en conformité dans les PME et la valorisation de l'actif immatériel

Date
Mardi 21 novembre de 8h30 à 11h

Lieu
BIC de Montpellier
Business Innovation Center - Cap Omega
Rond-point Benjamin Franklin - Montpellier
Plan

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