La Cour administrative d’appel (CAA) de Douai vient de rappeler une limite essentielle à...
Le Tribunal administratif de Nice, dans un arrêt en date du 20 mars 2025, n°2300782, vient de...
La Cour de cassation, dans son arrêt du 26 mars 2025, confirme sa jurisprudence favorable aux...
Le 20 mars dernier, la CNIL a lancé une consultation publique sur un projet de recommandation à...
Dans une décision récente du 25 mars 2025, le Tribunal Administratif de Versailles, décision n°...
En 2016, lorsque Hayao Miyazaki était interrogé sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle...
Le 12 mars 2025, un affrontement majeur s’est amorcé au Tribunal judiciaire de Paris. Les syndicats...
À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...
Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...
Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...
La convention CPME31 aura lieu le jeudi 10 Mars 2022 à 14h au Chateau de Preissac, 2 route du Clos du Loup à Castelmaurou.
Maître France Charruyer est également présidente de l'association DATA RING qui oeuvre pour les libertés et cultures numériques.
Découvrez le dernier podcast "Causeries Data" de l'association : "Comprendre les enjeux et opportunités des crypto-actifs"