L'actualité sur la propriété intellectuelle

10.04.2025 16:22

Contrôle et contentieux fiscal : l’exception à l’obligation de communication confirmée

La Cour administrative d’appel (CAA) de Douai vient de rappeler une limite essentielle à...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

10.04.2025 15:37

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve du manquement délibéré sous surveillance

Le Tribunal administratif de Nice, dans un arrêt en date du 20 mars 2025, n°2300782, vient de...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

10.04.2025 09:26

La Cour de cassation renforce le droit à la preuve en matière de discrimination

La Cour de cassation, dans son arrêt du 26 mars 2025, confirme sa jurisprudence favorable aux...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique

09.04.2025 10:39

La CNIL publie un projet de recommandations pour les établissements de santé

Le 20 mars dernier, la CNIL a lancé une consultation publique sur un projet de recommandation à...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

09.04.2025 09:41

Contrôle et contentieux fiscal : une signature qui change tout !

Dans une décision récente du 25 mars 2025, le Tribunal Administratif de Versailles, décision n°...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

07.04.2025 09:52

Le "Ghibli Effect" : Quand l’Intelligence Artificielle imite l’art, entre créativité et controverse juridique

En 2016, lorsque Hayao Miyazaki était interrogé sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

03.04.2025 11:45

L’IA face aux droits d’auteur : Meta attaqué par les syndicats français de l’édition

Le 12 mars 2025, un affrontement majeur s’est amorcé au Tribunal judiciaire de Paris. Les syndicats...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Recours collectifs, Veille Juridique

27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique

26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique

voir les archives ->

Clause qui perd gagne… >

< La vente en ligne ouverte aux médicaments sans prescription obligatoire

18.12.2013 12:24 Il y a: 11 yrs
Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés
Auteur : Me Sylvain Favier - Avocat - Corporate

1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées à Toulouse

Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013

Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013 sur le thème de "La titularité des Droits de Propriété Industrielle : quels enjeux pour le chef d’entreprise ?"

Maître Sylvain FAVIER, avocat associé d’ALTIJ, est intervenu sur le "Choix initial de la titularité des droits : aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux".

<- retour: