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29.12.2024 10:17

Le droit : une arme de défense économique au service de la cybersécurité et de la compétitivité des territoires

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17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

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12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...

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08.11.2024 23:18

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Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !

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07.11.2024 22:16

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit...

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05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi

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30.10.2024 21:03

Altij & Oratio Avocats conseille Bpifrance dans son réinvestissement dans Nutripure

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Rapprochement stratégique entre DISTRAL et le Groupe JANNEAU

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Société par actions simplifiée et non concurrence : attention à la rédaction des statuts >

< Clause qui perd gagne…

02.01.2014 09:50 Il y a: 11 yrs
Categorie: Hygiène, Santé et sécurité
Auteur : Me France Charruyer - Avocat - Conseil et Contentieux

Amiante et travail : Préjudice d’anxiété enfin reconnu

La nocivité de l’amiante sur la santé est connue et reconnue depuis plusieurs décennies. Il a fallu batailler fort pour que les juges indemnisent les victimes de l’amiante ayant développé des pathologies liées à son exposition.

Mais il restait encore une étape à franchir : celle de faire reconnaître le préjudice moral généré par l’incertitude relative au risque de développer une maladie liée à l’amiante.

C’est chose faite.

La Cour de cassation (Cass, soc, 25 septembre 2013, n°12-20.912) vient récemment de consacrer l’existence d’un préjudice d’anxiété lié à l’exposition professionnelle à l’amiante. Ce préjudice correspond à l’ensemble des troubles psychologiques résultant du risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l’amiante.

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