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La saga continue ![details]
L’amende de 600 000 euros imposée par la CNIL à l’encontre d’EDF pour des non-conformités notamment en matière de marketing direct souligne l’importance de contrôler et d’auditer les pratiques de ses...[details]
Par un arrêt du 9 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de considérer comme nul un licenciement basé, notamment, sur le refus d’un salarié de participer à la « culture de l’apéro » au sein de...[details]
Supprimer les données des comptes utilisateurs au bout de deux ans d’inactivité et informer les utilisateurs des durées de conservation appliquées : tel est le message que réaffirme la CNIL dans sa délibération du 10...[details]
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage pour toute personne physique qui propose une location de locaux destinés à l’habitation, pour de courtes...[details]
L’État propose une aide financière aux entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse de leurs coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité entre mars 2022 et août 2022. Le...[details]
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