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05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

L’ANSSI publie son état de la menace sur le cloud computing

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...


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28.02.2025 10:50

L'IA peut-elle justifier la violation des droits d'auteur au nom de l'innovation ? Reuters v Ross Intelligence

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Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

Data Privacy Framework

  « L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avantage fiscal destiné aux entreprises

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires !   Le...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
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< Intervention de Maître Charruyer dans le journal du management juridique N°78
28.10.2020 15:20 Il y a: 4 yrs
Categorie: Recours collectifs

Les associations HES et Internet Society France saisissent le Conseil d’Etat au sujet de l’application de recueil de données des gendarmes GendNotes


Revue de presse 03 juin

AFP

Dépêche dédiée 

Ouest France 

https://www.ouest-france.fr/high-tech/numerique/gendnotes-la-nouvelle-application-des-gendarmes-contestee-au-conseil-d-etat-6857121

Libération

https://www.liberation.fr/direct/element/la-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-detat_114411/

Les Echos 

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/la-nouvelle-appli-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-detat-1207928

Global Security Mag 

https://www.globalsecuritymag.fr/Les-associations-HES-et-Internet,20200603,99291.html

Têtu 

https://tetu.com/2020/06/03/gendnotes-lappli-controversee-de-la-police-attaquee-au-conseil-detat/

Les Numériques

https://www.lesnumeriques.com/telephone-portable/le-conseil-d-etat-saisi-au-sujet-de-l-application-gendnotes-de-la-gendarmerie-n151001.html

20 Minutes 

https://www.20minutes.fr/societe/2791639-20200603-conseil-etat-associations-demandent-annulation-nouvelle-application-gendarmerie-gendnote

L’Express 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/gendnote-la-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-conseil-d-etat_2127392.html

L’Usine Digitale 

https://www.usine-digitale.fr/article/gendnote-l-application-de-prise-de-note-des-gendarmes-attaquee-devant-le-conseil-d-etat.N971481

Tahiti Infos 

https://www.tahiti-infos.com/La-nouvelle-application-des-gendarmes-attaquee-au-Conseil-d-Etat_a191556.html