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Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)
Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)
A l’heure de la seconde main, le vintage est consommé sans modération, non sans une pointe de nostalgie de la créativité incarnée par ces années là.
Marques d’entretien (BONUX), marques de vêtements (K-Way, BUFFALO, CHIPIE), modèles de sacs (la fameuse Banane), reviennent en force dans les rayons et nos dressings.
Mais que sont devenues ces marques, déposées, enregistrées et exploitées il y a plus de 20 ans, avant de tomber dans l’oubli ? Leur notoriété juridique a-t-elle transcendé les générations et confère-t-elle des droits particuliers à leurs titulaires ?
Pour rappel, la marque est un titre de propriété industrielle, renouvelable tous les 10 ans, qui confère un monopole à son titulaire, sous réserve qu’il en fasse une exploitation réelle, sérieuse, et continue.
Qu’en est-il lorsque la marque n’a pas été renouvelée, exploitée, surveillée et/ou défendue pendant plusieurs décennies ? Quelle est la validité des dépôts de marques parasitaires qui ont pu survenir dans l’intervalle ? Comment réactiver les droits lorsque la tendance remet la marque au goût du jour ?
Le tribunal de l’Union européenne a tenté de répondre à ces questions dans le cadre de l’affaire NEHERA (TUE, 6 juillet 2022, Off. T-250/21-Zdut/EUIPO).
La belle endormie NEHERA est une marque de vêtements slovaque, qui a connu un succès sans précédent dans les années 30, sous l’égide de son fondateur Jan NEHERA.
Entrepreneur pionnier, il a créé un véritable empire du prêt à porter, contrôlant chaque étape de la création, de la production à la vente au détail, à une époque où les boutiques de vêtements n’existaient pas. S’en suit une véritable success story, la marque notoire ayant conquis l’Europe, les Etats-Unis, et même l’Afrique, avec ses 130 boutiques réparties dans le monde.
La marque tombera dans l’oubli, emportée brutalement par la Seconde Guerre mondiale et l’arrivée du Communisme (l’entreprise a été nationalisée en 1946), avant d’être (re)découverte et ressuscitée par une jeune publicitaire du nom de Ladislav Zdut, qui rachète les droits en 1998, avant de procéder à un nouveau dépôt de marque en 2013 (Marque figurative de l’Union européenne Nehera n° 011794112, déposée notamment pour des vêtements en classe 25).
En juin 2019, les ayant-droits de Jan NEHERA ont introduit une demande en nullité contre cette marque, en invoquant la mauvaise foi de Ladislav Zdut et en rappelant que le fondateur de cette griffe avait déposé une marque nationale identique, dans les années 30, en Tchécoslovaquie. D’après eux, la marque NEHERA a conservé toute sa notoriété, nonobstant l’absence d’exploitation continue justifiée par l’Histoire.
Faute de preuve de la mauvaise foi de Ladislav Zdut, l’EUIPO a d’abord rejetée la demande en nullité, avant d’être accueillie par la Chambre des recours.
Ladislav Zdut a donc formé un recours, devant le Tribunal de l’Union, et demandé de constater l’absence de droits antérieurs de la famille NEHERA, avec succès.
Ainsi, le Tribunal a estimé que :
- La mauvaise foi de Monsieur Ladislav Zdut lors du dépôt de la marque litigieuse n’a pas été démontrée.
- La prise en considération des éléments de contexte (notamment historiques), de la protection juridique des droits antérieurs invoqués et de la renommée de la marque NEHERA sous l’empire du grand-père fondateur ne permet pas de caractériser une intention parasitaire de Monsieur Ladislav Zdut, dès lors que ces éléments ne pouvaient pas être parfaitement connus de ce dernier (et pour cause : les éléments de contexte attestent l’absence d’archives ..).
Par conséquent, le Tribunal a estimé que :
- Ladislav Zdut n’a pas eu l’intention de porter atteinte à la marque NEHERA ; il est même établi que le choix volontaire porté sur cette marque oubliée consacre un double hommage à l’âge d’or de l’industrie textile tchécoslovaque et à son fondateur ;
- les ayants-droits de Monsieur Jan NEHERA ne prouvent pas l’existence de droits antérieurs (la marque nationale antérieure ayant été radiée en juin 46) et ne justifie pas de la renommée ni de la marque ni du nom patronymique de son créateur, au jour du dépôt de la marque litigieuse.
Le Tribunal a donc admis que Monsieur Ladislav Zdut avait fourni des efforts propres et personnels pour faire renaître la marque de ses cendres et lui redonner sa fonction essentielle de d’indication d’origine. Il a donc restauré la renommée de la marque à ses seuls frais, renommée dont il avait connaissance mais qui n’existait plus au jour du dépôt.
La demande en nullité est donc rejetée.
A la lumière de cette affaire, on ne rappellera jamais assez que la marque est un droit laborieux, et il appartient au titulaire de la protéger, de la défendre pour la valoriser et de faire fructifier sa notoriété.
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