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Toute l'actualité du social

23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
26.12.2023 16:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 3 : La recherche de la vérité au prisme de la déloyauté de la preuve (3/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
25.12.2023 15:23

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 2 : Production des bulletins de paie (2/3)


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
24.12.2023 10:22

Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?

Épisode 1 : Enregistrement vocal de l’employeur à son insu (1/3)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
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< CNIL : France CHARRUYER était membre du comité de sélection du "Bac à sable" intelligence artificielle
23.11.2023 16:26 Il y a: 1 year
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics de la CNIL

France Charruyer au comité de sélection de la troisième édition du « bac à sable » de la CNIL


France Charruyer s'est rendue à Paris pour siéger au comité de sélection de la troisième édition du « bac à sable » de la CNIL, un dispositif destiné aux acteurs à l’initiative de projets innovants. Il permet de bénéficier de l’accompagnement et de l’expertise de la CNIL sur des questions juridiques et techniques émergentes.

France Charruyer était accompagnée de :

  • Guillaume Avrin, coordinateur national pour l’intelligence artificielle (Président du comité) ;
  • Laurent Rojey, directeur général délégué numérique à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) ;
  • Claude Castellucia, commissaire de la CNIL en charge des communications électroniques et technologies innovantes, et directeur de recherche à l’Inria Grenoble ;
  • Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL ;
  • Bertrand Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL.

Cette année, la CNIL a récompensé 4 projets : 

  • « Albert » de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), basé sur un modèle de langage ouvert, l'outil va assister les agents dans la recherche d’information et à les aider à formuler des réponses précises aux usagers ;
  • « Conseils personnalisés d'Intelligence Emploi » de Pôle emploi, outil conversationnel à destination des conseillers pour les aider à proposer un parcours personnalisé et adapté aux besoins des demandeurs d’emploi ;
  • « Ekonom IA » de Nantes Métropole, dont l’objectif est de fournir aux usagers des informations et préconisations sur leur consommation d’eau ; 
  • Le projet de la RATP de de développer une IA de captation vidéo.