Les règles spécifiques du commerce électronique
Le commerce électronique désigne l’ensemble des transactions commerciales ayant lieu par le biais d’Internet ou d’un réseau informatique, et impliquant un changement de propriété de bien ou de service. Ce type de transaction à distance n’a cessé de se développer avec Internet et l’internationalisation des échanges, pour devenir aujourd’hui un élément incontournable de la stratégie commerciale des entreprises.
La gestion d’un site Internet de vente en ligne et la conclusion de contrats électroniques relèvent toutefois de règles particulières, en sus des règles juridiques normalement applicables en matière de droit de la consommation, de droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, etc.
Ces règles spécifiques permettent, entre autres, d’assurer l’information et l’authenticité du consentement des consommateurs. C’est notamment le cas du système du double-clic, des cases à cocher pour chaque option payante supplémentaire (système « opt in »), ou de l’accusé réception transmis sans délai par voie électronique après toute commande. Le vendeur doit par ailleurs gérer en temps réel la disponibilité de ses produits, la vérification du paiement en ligne des consommateurs, et le suivi des livraisons.
Les conflits liés au commerce électronique
Le commerce électronique implique nombreuses interactions, entre des intervenants très divers (développeurs, commerçants, consommateurs, concurrents, etc.), à l’occasion desquelles peuvent naître toutes sortes de conflits.
Certains partenaires ou prestataires peuvent en effet ne pas exécuter leurs obligations contractuelles, ou commettre une faute ou une rupture brutale du contrat. Les sites Internet sont également le lieu privilégié des actes de contrefaçon des titres de propriété intellectuelle (marques, brevets), des actes de concurrence déloyale et parasitaires, et des conflits relatifs au nom de domaine ou à l’e-réputation, etc.
Ainsi, il devient plus que jamais nécessaire pour les entreprises de se prémunir et d’encadrer au mieux leurs pratiques commerciales en ligne, notamment par la rédaction des documents qui régiront la vente des produits ou des services commandés sur Internet ou sur une application mobile.
Eu égard à la spécificité du commerce électronique et de ses contraintes, ainsi qu’aux nombreux domaines du droit impliqués, les conseils d’un avocat en commerce électronique peuvent donc s’avérer indispensables.
Nos avocats en droit du commerce électronique
Dans le cadre d’une protection efficace de sites et plateformes de vente en ligne (BtoB ou BtoC), la mise en œuvre du droit commercial, du droit des contrats, du droit de la consommation, du droit des données personnelles, du droit des nouvelles technologies nécessite des connaissances approfondies et pluridisciplinaires.
À ce titre, nos avocats en commerce électronique vous accompagnent et vous conseillent en amont de la création et tout au long de l’exploitation de vos sites web et plateformes de vente en ligne. Ils vous assistent dans toutes les problématiques liées au développement de votre activité en ligne. Nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :
Nos équipes d’avocats en commerce électronique vous conseillent et vous accompagnent en amont de tout projet relatif à la création d’un site web ou d’une plateforme de commerce en ligne. Nous vous assistons dans l’analyse de vos projets commerciaux et de leur viabilité juridique.
Nos avocats vous assistent dans l’ensemble de vos relations contractuelles, en amont de toute décision et tout au long de l’exécution de vos contrats (création et développement de sites Internet, contrats d’édition, d’hébergement, de maintenance, référencement, etc.).
Nos avocats en commerce électronique se chargent de la mise en conformité de votre site de commerce électronique à la règlementation en vigueur. La politique de confidentialité et le traitement des données personnelles doivent notamment faire l’objet d’une attention toute particulière (mise en conformité RGPD).
Nous assurons la rédaction de vos conditions générales de vente, d’achat ou de prestations de services spécifiques à l’activité de commerce électronique. Nous élaborons également vos conditions générales d’utilisation (chartes d’utilisation) ainsi que vos mentions légales, afin de vous garantir l’exploitation sereine de votre site Internet et l’exercice sécurisé de votre activité.
Nos équipes d’avocats en commerce électronique vous assistent dans la mise en place de vos solutions de paiement en ligne, afin de garantir une expérience fluide et sécurisée à l’ensemble des utilisateurs.
Les litiges liés au commerce électronique (droit de la consommation, droit de rétractation, délais de livraison, garanties, noms de domaine, etc.) peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.
Crédits photos : Patrick BETBEDER
