Technologies Avancées

Contrats et contentieux informatique(s)

Défense de vos intérêts en matière informatique

Variété et spécificité des contrats informatiques

Les relations commerciales du secteur informatique, souvent caractérisées par leur haute technicité, nécessitent un cadre contractuel spécifique.

Leur très grande diversité implique la signature de contrats de natures variées :

• Contrat de développement (de logiciel, d’application mobile) ; 
• Contrat de licence ; 
• Contrat de maintenance ; 
• Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU), Mentions légales ;
• Contrat de création et de cession de site internet ;
• Contrat de SaaS/ASP ; 
• Contrat d’intégration ; 
• Charte informatique ;
• Contrat d’hébergement ; 
• Contrat de production et d’hébergement de bases de données ;
• Contrat de distribution en ligne ;
• Contrat de conseils en informatique ;
• Contrat d’infogérance ;
• Contrat de référencement ; 
• Contrat d’entiercement (Escrow Agreement).

Dans le cadre de l’internationalisation et de la dématérialisation des relations commerciales, la rédaction de contrats doit être envisagée comme une stratégie à part entière. Conduite par des professionnels, celle-ci permettra de sécuriser, développer et valoriser l’activité de l’entreprise de manière optimale.

La rédaction de contrat nécessite toutefois d’excellentes connaissances, tant en matière d’informatique et de nouvelles technologies que de droit des contrats, de droit des affaires ou de droit de la propriété intellectuelle. Les conseils et l’assistance d’un avocat en contrats informatiques, au stade de la négociation ou de la rédaction, peuvent donc s’avérer indispensables et permettront de limiter la survenue de conflits.

Les conflits liés aux contrats informatiques

Les contrats informatiques peuvent être complexes et impliquer, directement ou indirectement, de très nombreux intervenants. Les cocontractants ne sont donc pas à l’abri de la survenue d’un litige à l’occasion de leur exécution : violation des clauses d’un contrat, non-paiement, non-exécution des prestations prévues… les hypothèses sont nombreuses et relèvent de domaines extrêmement variés du droit. 

La résiliation de contrat informatique constitue également un exercice très délicat. À titre d’exemple, la lettre résiliation de contrat doit faire l’objet d’une attention toute particulière afin de limiter les risques de procès ultérieur.

Dans le cadre du contentieux informatique (en cas de conflit, de litige ou de procès), les conseils et la défense d’un avocat en contrats informatiques permettront de préserver efficacement vos intérêts. L’avocat en contrats informatiques sera par ailleurs en mesure d’assurer la conservation des preuves informatiques et pourra orienter les constatations à effectuer en ligne par un huissier.

Ainsi, il devient plus que jamais indispensable pour les entreprises et les prestataires informatiques de se prémunir et de sécuriser l’ensemble de leurs relations contractuelles. 

Eu égard à la spécificité et à la diversité des contrats informatiques, ainsi qu’aux nombreux domaines du droit impliqués, les conseils d’un avocat en contrats informatiques peuvent donc s’avérer nécessaires.

Nos avocats en contrats et contentieux informatiques

Dans le cadre d’une sécurisation efficace de vos relations contractuelles, la mise en œuvre du droit des contrats informatiques, du droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle nécessite des connaissances approfondies et pluridisciplinaires. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des prestations suivantes :

• Conseils et assistance projet :

Nos avocats en contrats informatiques vous conseillent en amont de toute décision, interviennent au moment des négociations contractuelles et vous accompagnent dans l’analyse de vos projets commerciaux et de leur viabilité juridique.

• Élaboration et rédaction contrats informatiques :

Nos avocats élaborent et vous assistent dans la rédaction de l’ensemble de vos contrats informatiques. Leurs connaissances en la matière vous assurent des services adaptés aux contrats les plus spécifiques.

• Précontentieux :

​​​​​​​Nos avocats vous accompagnent dans la résolution amiable de vos litiges (violation des clauses d’un contrat, non-paiement, non-exécution des prestations prévues, etc.). Nous assurons la rédaction et l’envoi des lettres de mise en demeure, et échangeons avec les parties adverses ou leurs conseils dans l’optique d’une issue transactionnelle idéale du litige et d’une réparation maximale du préjudice subi. À défaut d’accord favorable, la voie de l’action judiciaire sera envisagée.
 

• Contentieux des contrats informatiques :

Les litiges liés au commerce électronique (droit de la consommation, droit de rétractation, délais de livraison, garanties, noms de domaine, etc.) peuvent être aussi nombreux que variés ; notre connaissance du secteur vous garantit une gestion idéale de tous les conflits y afférents, aux fins d’obtenir la cessation des atteintes et la réparation du préjudice subi.