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Social

 

Le cabinet d’avocats ALTIJ vous accompagne dans l’ensemble de vos problématiques relatives au droit social et vous assiste dans toutes vos démarches grâce à sa connaissance du secteur, de ses enjeux et de ses contraintes.

Dans un environnement exigeant où la réglementation et la jurisprudence évoluent en permanence, la pratique du droit social requiert compétences et expérience afin de prévenir le risque social de l’entreprise, mais également de le gérer dans le cadre de contentieux et/ou de négociations.

Ainsi, les meilleures plateformes ne remplaceront jamais la valeur d’un conseil juridique donné en amont, et adapté aux particularités de chaque situation.

De la même manière, les modèles-types accessibles à tout un chacun sur le net ne demeureront que des indicateurs, ne pouvant se substituer à l’accompagnement personnalisé dans la rédaction d’actes juridiques adaptés à la situation rencontrée.

Les meilleurs stratégies juridiques et contentieuses sont celles faites en étroite collaboration avec vous, dans le secret, la confidentialité et la compétence de notre cabinet. 

 

Nos avocats en droit social

Nos équipes en droit social vous accompagnent dans l’ensemble de vos problématiques et démarches sociales. Notre expérience et notre expertise en la matière vous assurent des conseils adéquats tout au long de votre activité. À ce titre, nous intervenons notamment dans le cadre des domaines suivants : 

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Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

07.11.2013

Ô temps suspends ton vol : ou comment le temps de travail devient objet de propriété et un enjeu social

Faits : Un salarié prothésiste avait réalisé pendant ses heures de travail avec le matériel et les fournitures de son employeur et sans son accord, des moulages pour des prothèses provisoires à destination d’un prothésiste...[details]

Categorie: Droit pénal du travail

07.11.2013

Les captures d’écran effectuées pour prouver l’utilisation abusive d’Internet pendant le temps de travail sont admises

(CA Pau 13 juin 2013 n°11/02759)Faits :La cour d’appel de Pau a admis la validité du licenciement mais a toutefois considéré que les manquements n’étaient pas suffisamment graves pour justifier la rupture immédiate du...[details]

Categorie: Contentieux prud'homal et licenciements , Informatique, libertés et vie privée

07.11.2013

La réputation de l’entreprise : lien de rattachement au contrat de travail

(Cass.soc.26 juin 2013 n°12-16.564)Faits :Un acte commis hors du temps de travail peut justifier un licenciement disciplinaire.Décision :Les dispositions du Code du travail relatives aux conditions de mise en œuvre,...[details]

Categorie: Contentieux prud'homal et licenciements , Informatique, libertés et vie privée

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