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Droit Fiscal

 

 

Fiscalité des sociétés

 

Afin d’aider au mieux nos clients personnes morales dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :

  • Audit des risques fiscaux internes et de la conformité des sous-traitants
  • Audit de vos outils fiscaux informatiques
  • Audit d’acquisition et VDD
  • Gestion fiscale des flux intragroupe et prix de transfert Gestion fiscale des déficits fiscaux
  • Gestion des problématiques de sous-capitalisation
  • Enjeux douaniers de vos opérations (tarifs applicables, valeur en douane)
  • Fiscalité R&D (propriété intellectuelle et industrielle, CIR, CII…)
  • Audit de conformité (directive hybride, DAC6…)
  • Actionnariat salarié
  • TVA nationale et communautaire

Équipe

Actualités

10.01.2024

Recif Technologies rejoint le groupe Accuron Technologies

Cession du Groupe Recif : Altij conseille l’actionnaire dirigeant aux cotés des fonds Yotta Capital Partners et SofiOuest[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

07.11.2023

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel possible tout en assurant une sécurité juridique ? Pensez à l’avocat pour vos transactions immobilières ![details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique

16.05.2023

Holding Animatrices : toujours à l'épreuve de la justification

Cour administrative d’appel de Paris - 2ème chambre, 22 mars 2023, n°21PA04911[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

25.04.2023

Holding Animatrices : la preuve, encore et toujours

Cour de Cassation - chambre commerciale, 15 mars 2023, n°21-10.244[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique

19.12.2022

Levée de fonds : les avocats d'ALTIJ ont accompagné l’actionnaire majoritaire de la société Air Support dans son nouveau LBO.

Les avocats d'ALTIJ ont accompagné l’actionnaire majoritaire de la société Air Support, référence internationale de maintenance (MRO), spécialisée dans la réparation et l’entretien d’équipements aéronautiques embarqués, dans sa...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Veille Juridique

03.11.2022

NOUVELLE DATE D’ÉCHÉANCE POUR LES DÉPÔTS DE DEMANDE D’AIDE À LA CONSOMMATION DE GAZ ET/OU D’ÉLECTRICITÉ

  L’État propose une aide financière aux entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse de leurs coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité entre mars 2022 et août 2022.  Le...[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Veille Juridique

06.10.2022

Levée de fonds : les avocats d'ALTIJ ont accompagné les actionnaires fondateurs du groupe i-Run dans la réorganisation du capital, cette opération de LBO a été menée par GENEO Capital Entrepreneur, Eximium, MACSF et Bpifrance.

I-Run, Levée de fonds, LBO

Créée en 2000 dans la région de Toulouse, avec une part de marché de 22% sur le segment chaussures et 110 millions d’euros de chiffre d’affaires attendu pour l’exercice en cours, sa trajectoire de croissance s’est appuyée sur une...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit des sociétés , Veille Juridique

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