La Cour administrative d’appel (CAA) de Douai vient de rappeler une limite essentielle à...
Le Tribunal administratif de Nice, dans un arrêt en date du 20 mars 2025, n°2300782, vient de...
Dans une décision récente du 25 mars 2025, le Tribunal Administratif de Versailles, décision n°...
À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...
Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...
Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal Le principe de l’autorité de...
La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...
La loi de finances pour 2025 a pour objectif de redresser les comptes publics de 50 milliards...
L’administration fiscale est souvent confrontée à des contribuables entravant ses contrôles,...
La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....
Altij a conseillé l’actionnaire dirigeant aux cotés des fonds Yotta Capital Partners et SofiOuest dans le cadre de la cession du Groupe Recif (composé notamment de Recif Technologies, Recif Technologies USA, et Recif Technologies Taiwan), avec une équipe menée par Sylvain Favier, avocat associé.
Nos équipes d’avocats en Corporate vous assistent en France mais aussi à l’étranger, pour toute problématique relative au financement et à la structuration juridique, fiscale et sociale de votre haut de bilan et distress M&A.