Afin d’aider au mieux nos clients personnes morales dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :
Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et obligations du franchiseur et du franchisé. Un cadre juridique adapté permet de limiter les risques de litiges, d’assurer une...[details]
Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée [details]
Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles [details]
Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative [details]
Nos avocats fiscalistes font le point sur les récentes analyses du Comité de l'abus de droit fiscal (CADF), qui a examiné plusieurs montages patrimoniaux requalifiés en abus de droit par l’administration fiscale.[details]
Abus de droit fiscal et soulte : Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Paris. Nos avocats fiscalistes font le point.[details]
Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous ! [details]