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Droit Fiscal

 

 

Fiscalité des sociétés

 

Afin d’aider au mieux nos clients personnes morales dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :

  • Audit des risques fiscaux internes et de la conformité des sous-traitants
  • Audit de vos outils fiscaux informatiques
  • Audit d’acquisition et VDD
  • Gestion fiscale des flux intragroupe et prix de transfert Gestion fiscale des déficits fiscaux
  • Gestion des problématiques de sous-capitalisation
  • Enjeux douaniers de vos opérations (tarifs applicables, valeur en douane)
  • Fiscalité R&D (propriété intellectuelle et industrielle, CIR, CII…)
  • Audit de conformité (directive hybride, DAC6…)
  • Actionnariat salarié
  • TVA nationale et communautaire

Équipe

Actualités

19.02.2025

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et obligations du franchiseur et du franchisé. Un cadre juridique adapté permet de limiter les risques de litiges, d’assurer une...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique

17.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Contrôle et contentieux fiscal

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Controle et contentieux fiscal

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative [details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

11.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal 

Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal

Nos avocats fiscalistes font le point sur les récentes analyses du Comité de l'abus de droit fiscal (CADF), qui a examiné plusieurs montages patrimoniaux requalifiés en abus de droit par l’administration fiscale.[details]

Categorie: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

06.02.2025

Contrôle et contentieux fiscal : Apport de titres et soulte, Abus de droit fiscal encore et toujours

Abus de droit fiscal et soulte : Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Paris

Abus de droit fiscal et soulte : Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Paris. Nos avocats fiscalistes font le point.[details]

Categorie: Droit fiscal, Veille Juridique

08.11.2024

Soutenez Altij & Oratio avocats au Palmarès du Droit

Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous ! [details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

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