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13.03.2025 14:54

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

13.03.2025 09:51

Van Cleef & Arpels VS. Louis Vuitton : la Cour de cassation écarte la concurrence parasitaire

Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

28.02.2025 10:50

L'IA peut-elle justifier la violation des droits d'auteur au nom de l'innovation ? Reuters v Ross Intelligence

Le 11 février 2025, Thomson Reuters a remporté un procès contre Ross Intelligence pour avoir...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

« L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique

24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires ! Le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER ! En matière de contentieux fiscal, le...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique

20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique

19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique

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Vidéo de Me Charruyer au Sénat sur le RGPD >

< RGPD J+10, Quid de la mise en conformité

21.06.2018 14:09 Il y a: 7 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Pour qui a été pensé le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Intervention de Maître Charruyer le 29 juin 2018 de 14h à 18h - Table ronde "PME et RGPD, pourquoi ce retard à l'allumage ?"

COLLOQUE «Pour qui a été pensé le Règlement Général sur la Protection des Données ?» co-organisé par André GATTOLIN, sénateur des Hauts-de-Seine Jean-Luc SAURON, responsable du DU RGPD-DPO de l'Université de Paris Dauphine et l’association « Data Ring »

 Date

29 juin 2018 de 14h à 18h (entrée à partir de 13h30)

Programme

1er table ronde : PME et RGPD, pourquoi ce retard à l'allumage ? 
Me France CHARRUYER, société d'avocats Altij et Nathalie CHICHE, présidente de Data Expert

2ème table-ronde : Les collectivités territoriales face aux défis du RGPD Flore BONHOMME, DPO, Région Normandie et Marine BROGLI, CEO, Data privacy expert, DPO Consulting

3ème table-ronde : Les grands groupes : quels intérêts peuvent-ils trouver au RGPD ? Philippe MATHIEU, DPO, Groupe PSA/PCD, Arnaud DAVID, Chief Data protection Officer de CGI, Gilles BABINET Digital champion auprès de la Commission européenne.

Lieu

Au Palais de Luxembourg (salle René Monory)  
15 ter rue de Vaugirard 75006 PARIS

Inscriptions

Inscription impérative jusqu’au 26 juin (nombre de places limitées) à l’adresse a.gattolin@senat.fr en transmettant vos nom et prénom.   

Merci de vous munir le jour du colloque d’une pièce d’identité, sans laquelle vous ne pourrez être admis à entrer.

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