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Toute l'actualité d'Altij

20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique
19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique
17.02.2025 18:49

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Contrôle et contentieux fiscal

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
14.02.2025 08:41

Contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme postal

contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme posta

Notification fiscale et preuve : le Conseil d'État tranche sur la régularité des mises en demeure...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 20:47

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Controle et contentieux fiscal

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 14:51

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

France Charruyer partage des conseils essentiels pour renforcer la protection des entreprises face...

Cat: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 12:42

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
11.02.2025 20:50

Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Les leviers de financement 2025 sont ouverts. Maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij &...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
11.02.2025 10:15

Contrôle et contentieux fiscal : Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal 

Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal

Nos avocats fiscalistes font le point sur les récentes analyses du Comité de l'abus de droit fiscal...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
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< Marques : l’« affaire » Sud de France ou « quand l’identité territoriale se heurte à la réglementation européenne… »
13.01.2023 16:53 Il y a: 2 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
Auteur : France Charruyer, Avocat, DPO, Cybersécurité, IA, Data

Intelligence Artificielle : une révolution pour la justice et les experts

Quelles utilisations par les professionnels du droit ? Le futur robot-avocat ou expert numérique ?

France CHARRUYER est intervenu le 20 janvier à l’Ordre des Avocats à Toulouse lors d’une formation organisée par la Compagnie des Experts Toulouse. La formation portera sur le thème suivant :

 

 

« L’Intelligence Artificielle : une révolution

pour la justice et les experts »

 

L’occasion d’aborder les enjeux juridiques de l'Intelligence Artificielle (IA) pour les professionnels du droit. Enjeux fondés sur la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle « IA Act » publié par la Commission européenne le 21 avril 2021 qui préconise une approche par les risques.

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