Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Retrouvez notre interview exceptionnelle entre Maître France Charruyer, avocat en charge du pole IP / IT, Data et l’ambassadeur pour le Numérique Henri Verdier.
Pour la 3e année consécutive, l’IGPDE organise une semaine dédiée au numérique, accessible en vidéos, « Les Journées Numériques » combinent des formations, des conférences et des animations.
Cet évènement vise à acculturer les agents ministériels aux enjeux du numérique et à faciliter l’appropriation des nouvelles solutions numériques.