Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Durant ce mois de la cyber sécurité, Maître France Charruyer propose aux avocats une formation gratuite suite à l'invitation de l'association Data Ring, aux côtés de Frédéric Ollivier, docteur en informatique, ingénieur, DPO France I-Run, et spécialiste en gestion des bases de données et en cybersécurité, ainsi que Laurent Leberon, Lieutenant-colonel de la gendarmerie nationalie, chargé de projets sécurité économique et protection des entreprises pour la Région Occitanie.
Cette formation vous conseille sur les bonnes pratiques à adopter, la bonne documentation.
La protection professionnelle c’est aussi la protection de mon système d’information et de mes données.
La crédibilité de mon cabinet passe par la protection de mes données.
Ce podcast est disponible à la demande via notre formulaire de contact.
Notre cabinet d'avocats ALTIJ est partenaire de l'association Data Ring dans le cadre de notre stratégie RSE.