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21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
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25.05.2018 11:15 Il y a: 7 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ
Auteur : L'équipe Altij

Intervention de Maître Charruyer aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies

Le 30 mai 2018 à 8h30 - Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?


Thèmes abordés

- Entre avancées scientifiques et protection des droits de la personne, l'évolution des lois bioéthiques
- La protection de la santé publique
- Regards croisés : l'indemnisation, de nouveaux préjudices
- Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus ?
- La protection des données personnelles et de santé, et leur valorisation dans le secteur de la santé

Programme

9h30 - 10h10
Entre avancées scientifiques et protection des droits de la personne, l'évolution des lois bioéthiques
Avec la participation de Pascal Pujol. Président de la SFMPP. vice Doyen de la faculté de Médecine de Montpellier, Eric Azoulay, avocat

10h40 - 11h25
La protection de la santé publique
Avec la participation de Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et règlementaires, ANSM, Béatrice Espesson-Vergeat, avocat Of Counsel, Docteur en droit, Maître de conférences en Droit privé HDR Faculté de Droit, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, Directrice du master 1 & 2, Droit des affaires appliqué au monde de la Santé

11h45 - 12h30
Regards croisés : l'indemnisation, de nouveaux préjudices
Avec la participation de Claude Rambaud, vice-Présidente du LIEN, Frédéric Bibal, avocat à la Cour, Blandine Heurton, avocat

15h - 16h
Le développement de l'e-santé, la sécurité des échanges via la Blockchain : efficience du système de santé et risques encourus?
Traçabilité, transparence et fiabilité.
Avec la participation de Mathieu Combet, Maître de conférences en Droit privé – Université de Lyon et Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID UMR 5137, France Charruyer, avocat associé fondateur de la société d'avocats ALTIJ, William O'Rorke, blockchain legal advisor, Blockchain Partner

16h20 - 17h20
La protection des données personnelles et de santé, et leur valorisation dans le secteur de la santé
Avec la participation de Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, Délégué au droit européen, professeur à Paris Dauphine, Blandine Fauran, avocat, Marguerite Brac de La Perrière, avocat, directrice du département santé numérique, Lexing Alain Bensoussan Avocats

Buffet déjeunatoire et supports sous format papier ou électronique.

Lieu 

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