Matinale CPME 31 animée par Maître France Charruyer >

< Intervention de Maître Charruyer aux Assises juridiques de la santé et des biotechnologies

25.05.2018 14:19 Il y a: 7 yrs
Categorie: Veille Juridique
Auteur : L'équipe ALTIJ

Brève RGPD

Vers la défense collective du droit au respect de la vie privée : une acception « sociale et collective » du droit au respect de la vie privée ?

Dans un entretien (http://www.liberation.fr/planete/2018/05/24/avec-le-rgpd-il-devient-possible-de-defendre-collectivement-nos-donnees_1653951) accordé à « Libération », Antonio Casilli, enseignant-chercheur à Télécom ParisTech estime que le RGPD permet au «travailleur de la donnée» de récupérer le capital social numérique jusqu’alors accaparé à leur profit par les grandes plateformes.

Selon le sociologue, ce nouveau règlement, prend compte du changement de nature du respect de la vie privée en lui-même, passant d’un droit individuel n’ayant plus de sens aujourd’hui quand des milliards de personnes, connectées en permanence, souffrent d’une envie puissante de partager leurs expériences et leurs idées. Les données personnelles seraient en quelque sorte devenues des données « sociales et collectives ».

Cette vision transparait au fil des dispositions du texte. Notamment, le RGPD, rend possible de défendre collectivement ce droit au respect de la vie privée dans sa nouvelle mouture ; « le fait que le règlement ouvre la possibilité de recours collectifs en justice est très révélateur de cette nouvelle approche. ».

Mais cette idée est aussi soutenue par le fait que le texte n’envisage pas la donnée comme la propriété de la personne ; ce n’est pas un objet « privatisable » mais au contraire « un objet social collectif dont nous pouvons désormais contrôler l’usage ».

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