Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal tech Trust by Design au Forum InCyber à Lille, le rendez-vous international des professionnels de la cybersécurité.
Venez rencontrer nos avocats spécialisés en gestion du risque et de la conformité, cybersécurité et protection des données sur le pavillon Occitanie (emplacement C7 - C10). Plusieurs keynotes sont au programme à l'Espace collectif Occitanie :
📍TECH DUE DILIGENCE - Le mardi 26 mars à 16h00 :
La protection et la valorisation de vos développements logiciels
Les bonnes pratiques de Privacy by Design et Privacy by Default
Par France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
📍 QUEL IMPACT DE L’AI ACT SUR LA RESPONSABILITÉ DES DIRECTIONS, RSSI, DÉVELOPPEURS, CONCEPTEURS ET DÉPLOYEURS D’IA ? - Le mercredi 27 mars à 10h00
France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
📍 PRÉSENTATION DU GUIDE DES RÉSEAUX DATA RING À DESTINATION DES FAMILLES - Le mercredi 27 à 11h45
France CHARRUYER (Fondatrice de DATA RING, Avocate, Gouvernance éthique de la donnée)
📍VIOLATION DE DONNÉES : ARRÊTE-MOI SI TU PEUX !!! - Le jeudi 28 mars à 11h45
Quelles obligations ? Quelles responsabilités ( RSSI, directions etc...) ? Quelles garanties ( loi Lopmi sur la plainte pénale obligatoire) ? Quels process internes pour la remontée et le signalement des incidents ? Quand et comment notifier une violation de données ?
France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
L'innovation numérique est un enjeu de compétitivité pour votre entreprise. Vos idées, votre savoir-faire et votre expertise sont les clés de votre réussite future. Protégez-les !