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25.07.2016 10:16 Il y a: 8 yrs
Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine
Auteur : Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées
Shop the world
Oyez ! Oyez !! Le monde du commerce en ligne est en ébullition. Les extensions de noms de domaines (les gTLD) en .SHOP et .SHOPPING sont sur le point d’être lancées. Elles offriront aux commerçants la possibilité de présenter leur échoppe par le biais de cette extension
« bankable ».
L’attribution de ces noms de domaine se déroule
en 3 étapes :
1. Sunrise Period
Du 30/06/2016 jusqu'au 29/08/2016 pour l’extension
.SHOPDu 19/07/2016 jusqu'au 17/09/2016 pour l’extension
.SHOPPINGQuid ?Il s’agit d’une période préférentielle de réservation des noms de domaine accessible uniquement aux titulaires de marques inscrites à la Trademark Clearinghouse.
Comment en bénéficier ?Tout titulaire de marque peut s’inscrire à la Trademark Clearinghouse (TMCH), base de donnée centralisée gérée par l’ICANN, organisme d’administration des noms de domaine. Cette inscription leur permet d’introduire les données relatives à leur marque commerciale dans cette base de données, avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD. Dès lors, durant la Sunrise Period les inscrits à la TMCH sont les seuls à pouvoir réserver un nom de domaine constitué de leur marque.
Attention !Lors de la réservation d’un nom de domaine durant la Sunrise Period, la marque inscrite doit :
- Être enregistrée (donc pas d’inscription à la TMCH sur la base de demandes d’enregistrement) ;
- Être exploitée (attention au risque de déchéance en application de l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Par ailleurs le nom de domaine réservé doit être exactement celui de la marque inscrite à la TMCH.
L’attributionLes noms de domaine sont attribués en fin de Sunrise Period, la règle du
« 1er arrivé 1er servi » ne s’applique pas ici. De plus pour les demandes multiples pour un même nom de domaine, l’organisme en charge du registre procède à des enchères.
2. Early Acces Program
Du 01/09/2016 jusqu'au 26/09/2016 pour l’extension
.SHOPDu 21/09/2016 jusqu'au 28/09/2016 pour l’extension
.SHOPPINGQuid ?Il s’agit d’une période d’ouverture à tous de l’extension, mais pour un prix de réservation majoré par rapport à l’ouverture de celle-ci en 3ème phase.
Comment en bénéficier ?Tout intéressé peut procéder à la réservation d’un nom de domaine bénéficiant de la nouvelle extension selon la règle du « 1
er arrivé 1
er servi », moyennant un prix majoré obéissant à un principe de dégressivité fonction du nombre de jours restant avant l’ouverture générale.
3. General Availabilty
À partir du 26/09/2016 pour l’extension
.SHOPÀ partir du 28/09/2016 pour l’extension
.SHOPPINGQuid ?Il s’agit de l’ouverture générale de l’extension pour un prix fixe.
Comment en bénéficier ?Tout intéressé peut procéder à la réservation d’un nom de domaine bénéficiant de la nouvelle extension selon la règle du
« 1er arrivé 1er servi ».