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L'actualité sur les technologies avancées

27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

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À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique
26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

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Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

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Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
21.03.2025 10:32

Quand la justice pénale l’emporte sur l’Administration Fiscale ?

Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal   Le principe de l’autorité de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique
17.03.2025 17:20

Une omission fatale pour l’administration

La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique
17.03.2025 13:38

Loi de finances 2025 : un coup de frein concernant l'innovation des sociétés ?

Loi de finances 2025 : un coup de frein concernant l'innovation des sociétés ?

La loi de finances pour 2025 a pour objectif de redresser les comptes publics de 50 milliards...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
17.03.2025 11:21

L’évitement devient opposition ?

Lorsqu’un contribuable empêche le contrôle, il se place hors des protections habituelles

L’administration fiscale est souvent confrontée à des contribuables entravant ses contrôles,...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.03.2025 14:54

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.03.2025 09:51

Van Cleef & Arpels VS. Louis Vuitton : la Cour de cassation écarte la concurrence parasitaire

Van Cleef & Arpels contre Louis Vuitton

Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

L’ANSSI publie son état de la menace sur le cloud computing

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
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07.10.2016 15:18 Il y a: 8 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Conférence - Le droit à la déconnexion

Cette conférence sera animée par Maître France CHARRUYER, fondatrice et associée du cabinet d'avocats ALTIJ, spécialisé en droit des affaires et technologies avancées et Jean-Claude DELGENES, fondateur et directeur général du cabinet TECHNOLOGIA, spécialisé sur la santé au travail.

A l'heure du tout connecté et du travail à distance, le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail. Pour vous informer sur ce sujet d'actualité, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse organise une conférence sur Le droit à la déconnexion : risques et enjeux pour les employeurs et les salariés. Mardi 8 novembre 2016 de 18h30 à 20h00, suivi d'un cocktail dînatoire au CCI de Toulouse - 2 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse (métro - parking : Esquirol ou Carmes) Plan d'accès et coordonnéesInscription ICI ou par téléphone au 05 62 57 66 43 Cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel "Emploi et Inclusion" 2014-2020.
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