FR EN

L'actualité sur les technologies avancées

03.04.2025 11:45

L’IA face aux droits d’auteur : Meta attaqué par les syndicats français de l’édition

L’IA face aux droits d’auteur : Meta attaqué par les syndicats français de  l’édition

Le 12 mars 2025, un affrontement majeur s’est amorcé au Tribunal judiciaire de Paris. Les syndicats...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique
26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
voir les archives ->
< Au nom de la preuve : le traitement illicite de données à caractère personnel ne fait pas obstacle à leur production en justice
08.01.2021 12:26 Il y a: 4 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

SAMEDI 09 Janvier 2021 : Intervention de Maitre France CHARRUYER à l’université Paris Dauphine


SAMEDI 09 Janvier 2021 :

Intervention de Maitre France CHARRUYER à l’université Paris Dauphine dans le cadre du diplôme RGPD-DPO : sur l’« Open Data, La valorisation des données des territoires le partage et l’accés des données sensibles et  les bonnes pratiques en matière de données électorales »