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L'actualité sur les technologies avancées

26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

  « L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique
19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique
17.02.2025 18:49

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Contrôle et contentieux fiscal

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
14.02.2025 08:41

Contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme postal

contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme posta

Notification fiscale et preuve : le Conseil d'État tranche sur la régularité des mises en demeure...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 20:47

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Controle et contentieux fiscal

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 14:51

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

France Charruyer partage des conseils essentiels pour renforcer la protection des entreprises face...

Cat: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 12:42

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
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< SAMEDI 09 Janvier 2021 : Intervention de Maitre France CHARRUYER à l’université Paris Dauphine
12.01.2021 14:08 Il y a: 4 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Maître France Charruyer interviendra le 14 Janvier 2021 de 18h30 à 20h30 dans le cadre du meetup digital de Digital girls.

SAVE THE DATE le 14 Janvier à 18H30 : Une belle année 2021 qui démarre, des #données, de #l’innovation, du #E-commerce de proximité “dans ma zone”, de la transformation #numérique, de la valorisation des entreprises et de leurs salariés, des compétences en #datas à acquérir pour relever les défis et bénéficier des opportunités offertes par cette période étrange .

Cliquez pour vous inscrire :  https://lnkd.in/gffG7D9

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