Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij & Oratio Avocats à vos côtés pour structurer et protéger vos actifs immatériels

Jusqu’à 7050 € de remboursement, pourquoi pas vous ?

Référencé partenaire sur les dispositifs PASS PI de l’INPI et nous intervenons également dans le cadre du programme de subventions déployé par la Commission européenne et l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office), le SME FUND.

Qu’est ce que le SME FUND ?

Le SME FUND est un programme de subvention européen de plus de 20 millions d’euros déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, en coopération avec les Offices de propriété intellectuelle.

Pourquoi ?

Ce programme vise à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leurs droits de propriété intellectuelle et à protéger leurs actifs, notamment par l’obtention des titres de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles).

Comment ?

Le SME FUND permet un remboursement partiel des taxes officielles de dépôts acquittées auprès des Offices pour l’obtention de certains titres de propriété intellectuelle.

Quelles dépenses éligibles ?

_{Chèque 1 (plafond de 1350 euros /an, soit jusqu’à 90 % de remboursement)}

• IP SCAN ENFORCEMENT : Analyse des questions liées à l’application des droits de propriété intellectuelle lorsqu’un conflit lié à la violation de l’un de ces droits existe ou a de fortes probabilités de se réaliser.

_{Chèque 2 (plafond de 700 euros /an, de 50 à 75 % de remboursement des taxes de dépôts)}

• Protection des dessins et modèles au niveau national, régional, européen ou international.

_{Chèque 3 (plafond de 3500 euros/an, jusqu’à 75% de remboursement des taxes de dépôts)}

• Protection des brevets, avec un remboursement partiel des taxes de dépôts de brevet national ou européen, et des taxes à acquitter pour les recherches d’antériorités de brevets réalisées par l’INPI. Ce chèque peut également permettre d’obtenir un remboursement jusqu’à 50% des frais juridiques inhérents à la rédaction et au dépôt d’une demande de brevet européen auprès de l’OEB (plafond maximum de 1500 euros).

_{Chèque 4 (plafond de 1500 euros /an, jusqu’à 75 % de remboursement)}

• Protection des certificats d’obtention végétale de l’UE.

Cette année, vous pouvez obtenir jusqu’à 4 chèques cumulables, représentant un remboursement total pouvant aller jusqu’à 7 050 € sous réserve d’éligibilité. 🚀

ALTIJ & Oratio Avocats : une référence régionale en propriété intellectuelle à votre service

Notre équipe d’avocats en synergie avec notre réseau d’experts, de Conseils en propriété industrielle,  et partenaires institutionnels appréhendent à vos côtés les enjeux et défis de l’économie de la création :Nous sommes référencés en Occitanie par la Région et la Métropole, l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) ainsi qu’auprès des fonds d’investissements et banques d’affaires en Occitanie, et sur le territoire national.

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Nos avocats agissent avec efficacité et combativité dans la structuration et protection de votre portefeuille d’actifs immatériels, dans la gestion des risques, et dans la valorisation de votre patrimoine immatériel afin de vous assurer une réponse personnalisée et adaptée autant à votre business model qu’au déploiement et à la défense de vos projets tant en France et à l’international.

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