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L'actualité sur les technologies avancées

26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
21.03.2025 10:32

Quand la justice pénale l’emporte sur l’Administration Fiscale ?

Principe fondamental : la primauté du pénal sur le fiscal   Le principe de l’autorité de...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique
17.03.2025 17:20

Une omission fatale pour l’administration

La Cour administrative d’appel vient de rappeler un principe clé en matière de contrôle fiscal : le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Veille Juridique
17.03.2025 13:38

Loi de finances 2025 : un coup de frein concernant l'innovation des sociétés ?

Loi de finances 2025 : un coup de frein concernant l'innovation des sociétés ?

La loi de finances pour 2025 a pour objectif de redresser les comptes publics de 50 milliards...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
17.03.2025 11:21

L’évitement devient opposition ?

Lorsqu’un contribuable empêche le contrôle, il se place hors des protections habituelles

L’administration fiscale est souvent confrontée à des contribuables entravant ses contrôles,...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.03.2025 14:54

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

Contrôle et contentieux fiscal : Notification fiscale, qui doit vraiment prouver quoi ?

La taxation d'office, prévue à l'article L. 66 du LPF, sanctionne le défaut de déclaration fiscale....

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.03.2025 09:51

Van Cleef & Arpels VS. Louis Vuitton : la Cour de cassation écarte la concurrence parasitaire

Van Cleef & Arpels contre Louis Vuitton

Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

L’ANSSI publie son état de la menace sur le cloud computing

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.02.2025 10:50

L'IA peut-elle justifier la violation des droits d'auteur au nom de l'innovation ? Reuters v Ross Intelligence

L'IA peut-elle justifier la violation des droits d'auteur au nom de l'innovation ?

Le 11 février 2025, Thomson Reuters a remporté un procès contre Ross Intelligence pour avoir...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
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< PROSPECTION COMMERCIALE : QUELLES LEÇONS PRATIQUES TIRER DE LA SANCTION DE 600.000 EUROS A L’ENCONTRE D’ACCOR ?
26.09.2022 11:20 Il y a: 3 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

ALTIJ est partenaire du festival du numérique et de l’innovation en Occitanie par la #MELEENUM

A l'occasion du festival du numérique et de l'innovation en Occitanie par la Mêlée Numérique, France Charruyer interviendra sur les évènements suivants : 

  • Mercredi 28/09/2022, à 10h :
    • Table ronde : "Comment allier sécurité informatique et numérique responsable"

 

  • Jeudi 29/09/2022, à 12h15 :
    • Remise du prix de la donnée par Data Ring à la meilleure thèse en droit du numérique et en droit des données.

Informations sur La Mêlée Numérique :

 

 

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